C’est un lot, hélas!

Au milieu du bruit et de la fureur que déclenche la votation sur l’initiative dite No Billag, la deuxième votation fédérale, celle qui porte sur le nouveau régime financier 2021, ne semble pas éveiller grand intérêt. On se trouve  pourtant  face à un choix important. Il s’agit de prolonger de quinze ans la perception de deux impôts fédéraux: d’une part, de l’impôt fédéral direct issu de divers impôts de guerre et de crise «provisoires»; d’autre part, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Jusqu’en 1915, date de l’introduction de l’impôt de guerre non renouvelable, il était entendu que les cantons percevaient les impôts directs et la Confédération les impôts indirects. Cette règle a disparu en 1958, quand la compétence de percevoir le futur impôt fédéral direct a été reconnue à la Confédération en votation populaire. A partir de là, plus personne, à part quelques vieux fédéralistes purs et durs n’a réclamé la suppression de cet impôt, dont la Confédération sait rappeler qu’elle en a besoin, en plus de la TVA, pour assumer ses tâches, y compris des tâches qui devraient relever  des cantons – mais ça, elle se garde bien de le dire.

Comme il est évident que le nouveau régime financier sera accepté à une écrasante majorité, je ne vais pas perdre mon temps à plaider.

Mais je trouve très incorrect de la part de la Confédération de placer la prolongation des deux impôts dans un seul «paquet». En effet, les citoyens se trouvent ainsi dans l’impossibilité de voter contre la prolongation de l’IFD et pour celle de la TVA, ou l’inverse d’ailleurs.

Personnellement, je suis d’avis que la TVA, impôt indirect, de surcroît équitable, doit être prolongée. En revanche, en tant que fédéraliste, je souhaite la disparition de l’IFD. Eh bien! Je peux toujours courir!

Le procédé fédéral est un pur scandale, mais il est probablement inattaquable du point de vue juridique. 

De toute façon, tout le monde s’en moque…

M. P.

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