Bénis soient les jours-amendes

Une vendeuse kosovare, spécialiste de l’escroquerie à l’aide sociale, aurait été expulsée vers son pays d’origine, à la suite de sa troisième condamnation, si la présidente du tribunal qui l’a punie avait suivi les réquisitions du procureur (360 jours-amendes fermes et expulsion).

Madame le juge en a décidé autrement. Certes, elle a condamné l’accusée à 360 jours-amendes fermes, mais elle a renoncé à l’expulsion, peine qu’elle trouve disproportionnée en raison de la situation familiale de l’indélicate vendeuse – cinq enfants, un mari qui ne travaille pas, une famille vivant en Suisse – et du fait qu’«elle n’est pas installée dans la délinquance» et «ne représente pas une menace pour l’ordre public»1.

Il est vrai que trois tricheries ne sauraient constituer une installation dans la délinquance –  tout au plus une vague tendance – et que cette mère de famille prolifique ne représente une menace que pour le porte-monnaie du contribuable, qui en a vu d’autres.

Compte tenu des circonstances et comme il n’est fait mention nulle part d’un remboursement des 57’000 francs d’aide sociale et des 7’153 francs d’assurance chômage que cette délinquante non installée a perçus indûment, on peut supposer qu’elle ne jouit pas d’une situation financière florissante. Mais il ne faut pas craindre pour autant qu’elle aille «payer» ses jours-amendes en prison. Ce serait très mauvais pour les cinq enfants et le mari sans travail. D’ailleurs, le système des jours-amendes présente le merveilleux avantage de se fonder sur la capacité financière du condamné. Théoriquement, le montant minimal du jour-amende est de 30 francs, mais il peut, dans certains cas, descendre jusqu’à 10 francs2. Je suis à peu près certaine  que notre vendeuse kosovare bénéficiera de cette mesure et qu’un bel «élan de solidarité» ou un plan de paiement lui évitera de se retrouver dans une cellule pourvue du téléphone et de la télévision.

On se demande pourquoi, sauf exception, les comptes rendus de presse ne mentionnent pas le montant des jours-amendes des délinquants, installés ou non. Craint-on que le bon peuple ne se rende compte que, à faute égale, certains sont punis plus sévèrement que d’autres?

A ce que j’ai cru comprendre, le système des jours-amendes fondé sur la capacité financière a remplacé celui des courtes peines de prison parce que ce dernier coûtait trop cher pour un résultat «éducatif» voisin de zéro. Il fallait donc supprimer cette absurdité.

De nos jours, le système des jours-amendes permet de sanctionner moins sévèrement une personne peu argentée qu’une personne aisée ou riche.

Une inégalité remplace une absurdité. Et périsse l’égalité devant la loi.

M. P.

 

1 https://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/A-trop-escroquer-le-social--elle-risque-l-expulsion-14640492 et https://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Sa-famille-lui-evite-le-renvoi-au-Kosovo-28343508.

2 Art. 34, al. 2 du code pénal.

Thèmes associés: Egalité, discriminations - Immigration - Justice

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