Coucou! Revoilà le 261bis

Lors de sa session d’hiver, le Parlement fédéral a décidé d’ajouter à la «norme antiraciste» la lutte contre l’homophobie – notion floue s’il en est.

L’Union démocratique fédérale (UDF) a décidé de lancer le référendum contre cette modification de l’article 261bis du code pénal suisse. Ce parti estime en effet que ladite modification constitue une atteinte fondamentale à la liberté d’expression.

L’UDF a incontestablement raison sur ce point: dès l’entrée en vigueur de l’adjonction, qui ne fait pour moi aucun doute, il ne sera plus possible de dire un mot qui puisse déplaire aux homosexuels sans risquer une dénonciation de la part des associations de défense de ces derniers, voire de la part de particuliers plus ou moins bien intentionnés.

Il ne sera plus possible d’éditer des articles comme celui de Michel de Preux ou celui de Xavier Savigny publiés dans ce numéro du Pamphlet.

S’opposer à la gestation pour autrui (GPA) souhaitée par les couples de messieurs ou à la procréation médicalement assistée (PMA) voulue par les couples de dames qui réclament le droit de fonder une famille, sera considéré comme incitation à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle.

Mais ce que ne sait pas l’UDF, c’est que l’article 261bis tout entier, non content de porter atteinte à la liberté d’expression, viole également la liberté de pensée. En effet, il arrive que le magistrat chargé de poursuivre d’office un «méchant» à la suite d’une délation condamne celui-ci non pas pour des écrits ou des propos, mais pour les noires pensées tapies derrière, que le don de divination du procureur ou du juge permet de débusquer.

Personnellement, dans la mesure où l’article 261bis défend des minorités, je ne vois pas d’inconvénient à ce qu’il protège aussi les homosexuels, les victimes du sexisme, les féministes, les gauchers et les fumeurs.

Mais j’espère que le référendum aboutira, même si je ne crois pas une minute que l’UDF gagnerait en votation: les débats précédant le scrutin permettraient peut-être, au moins, de poser la question de la pertinence d’un article de loi rédigé dans des termes tels qu’on aboutit inévitablement à des inégalités de traitement, puisque les magistrats chargés des dossiers peuvent l’interpréter à leur guise.

Il serait temps qu’on se souvienne de l’existence des articles 173 à177 du code pénal, qui répriment la diffamation, la calomnie et l’injure, des articles 122 et 123, qui punissent les lésions corporelles, et des articles 111 et 112 relatifs au meurtre et à l’assassinat.

Le code pénal suisse «ordinaire» permet de protéger toutes les minorités énumérées dans l’article 261bis.

Celui-ci n’a en fait qu’une seule raison d’être, qu’il serait dangereux d’évoquer ici.

Je m’en abstiendrai donc.

M. P.

Thèmes associés: Egalité, discriminations - Politique fédérale

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