Prisonniers politiques en Europe?

Le procès pénal des dirigeants indépendantistes catalans a débuté le 12 février dernier à Madrid. Le tribunal, présidé par le juge conservateur proche du Partido Popular Manuel Marchena, devra examiner les chefs d’accusation qui pèsent sur les accusés et qui pourraient impliquer des peines de prison ferme de plusieurs décennies. Il s’agit des délits de malversation, désobéissance et rébellion. C’est essentiellement ce dernier qui fait encourir aux accusés les peines les plus lourdes.

L’accusation est triple: d’une part, le procureur général, d’autre part l’avocat de l’Etat et enfin le parti «d’extrême droite» Vox, qui s’est porté accusation populaire. Chacune des parties de l’accusation demande des peines différentes et c’est sans surprise que l’on apprend que c’est Vox qui met la barre le plus haut avec des peines allant jusqu’à septante-quatre ans de prison pour les cas de rébellion.

Chacun des accusés développe une stratégie de défense différente, certains cherchant à justifier leurs actes par un discours purement politique, d’autres tentant de démontrer que leurs décisions ont été en ligne avec la légalité.

Il ressort des débats, jusqu’à l’heure actuelle, trois points essentiels: d’une part, le délit de désobéissance est généralement admis par les accusés, qui le justifient par le droit supérieur à la liberté d’opinion et de manifestation. Ce délit ne justifiant pas la prison, l’accusation cherche par tous les moyens à démontrer la malversation et la rébellion. Or il apparaît que, pour qu’il y ait malversation, il faudrait que des fonds publics aient été utilisés pour financer l’organisation du référendum illégal du 1er octobre 2017. Et, malgré tous les efforts des enquêteurs, il n’a pas jusqu’à présent été possible de produire une facture acquittée qui vienne à l’appui de cette théorie.

Enfin le délit de rébellion, qui est le plus grave, implique nécessairement l’usage de la violence et, une fois encore, l’accusation peine à apporter des indices convaincants.

Il est pour l’heure trop tôt pour avancer un pronostic sur les résultats du procès, mais on peut faire certaines remarques: premièrement, les services du procureur général semblent peu préparés et l’instruction paraît avoir été menée de façon un peu légère, pour utiliser un euphémisme. Deuxièmement, l’avocate de l’Etat est faible, son élocution est hésitante, son regard fuyant; elle n’a pas les épaules. Troisièmement, la plupart des avocats défenseurs suivent une ligne qui intègre une composante de discours politique revendicatif, qui, s’il s’explique dans le contexte, ne devrait pas avoir sa place dans un procès pénal. Quatrièmement, le controversé président de la Cour fait pour le moment un travail convaincant, animant les débats fermement, remettant à leur place toutes les parties sans favoritisme. Les réseaux sociaux peuvent bien s’émouvoir des remontrances faites aux défenseurs, l’impression générale est que le tribunal s’occupe de questions juridiques, et c’est ce que l’on attend de lui.

L’avenir nous dira si la séparation des pouvoirs fonctionne en Espagne.

Michel Paschoud

Thèmes associés: Justice - Politique internationale

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