Hypocrisie variable

Les Espagnols ont été appelés par deux fois aux urnes ces derniers mois, afin d’élire, d’une part, leurs représentants au Parlement et au Sénat, et, d’autre part, leur Conseil municipal et leurs députés européens.

Lors de ces quatre élections, des dirigeants de partis indépendantistes, en prison préventive ou en exil, se sont présentés et ont été élus. Il y a bien eu une tentative du Comité électoral central pour empêcher l’ancien président catalan Carles Puigdemont, vivant à Bruxelles et candidat aux européennes, de participer aux élections, mais le Tribunal suprême a confirmé qu’il était pour le moment en possession de tous ses droits civiques et qu’il pouvait donc être candidat.

Ce qui est extraordinaire dans cette affaire, c’est que les nouveaux députés et sénateurs qui logent actuellement à la prison de Soto del Real dans l’attente de la fin de leur procès ont bien pu, sous bonne escorte, aller prendre possession de leurs charges, mais qu’ils ont été presque immédiatement suspendus de leurs fonctions par les organes directeurs des deux Chambres.

Pour justifier ces suspensions, les avocats du Parlement et du Sénat se sont basés sur l’article 384 bis du code de procédure pénale, qui dit: «(…) [lorsque sera] décrétée la prison provisoire pour un délit commis par une personne affiliée ou liée à des bandes armées, des terroristes ou des rebelles, l’accusé qui occupe une fonction ou une charge publique sera automatiquement suspendu de l’exercice de celle-ci tant que durera l’emprisonnement.»

Or, si je comprends bien l’esprit du texte, le législateur a voulu empêcher les institutions d’être noyautées par des individus qui, après avoir été élus, auraient commis quelque délit grave, et a introduit par là une sorte de cordon sanitaire en cas de doute.

La situation dans laquelle se trouvent les nouveaux élus est tout autre. Les chefs du mouvement indépendantiste se trouvaient déjà en prison préventive depuis de nombreux mois lorsqu’ils se sont présentés aux élections, et les électeurs qui ont voté en leur faveur l’ont fait en pleine connaissance de leur situation.

Suspendre les élus de Esquerra Republicana et Junts per Catalunya revient à ne pas tenir compte de la volonté de centaines de milliers de citoyens exprimée dans les urnes. C’est un nouvel exemple de la manière dont les politiciens espagnols se représentent la démocratie. Il y a un gâteau à se partager, mais mieux vaut ne pas avoir trop d’invités à table.

Michel Paschoud

Thèmes associés: Justice - Politique internationale

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