Justice indépendante

Le Crédit Suisse (CS) utilise Roger Federer à des fins publicitaires, avec l’accord de l’intéressé et contre rémunération, bien entendu. Il est en outre dans le collimateur des «activistes pro-climat» – comme si on pouvait prendre position pour ou contre le climat! –, qui lui reprochent ses investissements dans les énergies fossiles.

Il n’en fallait pas plus pour qu’une poignée de jeunes sauveurs de la planète envahissent, le 22 novembre 2018, une succursale lausannoise de la banque objet de leur ressentiment, pour y simuler un match de tennis hautement symbolique. Priés de mettre fin à cet acte de désobéissance civile, par nature non autorisé, les militants du collectif Lausanne Action Climat (LAC) avaient refusé d’obtempérer, violant ainsi le règlement de police de la capitale vaudoise. Le Crédit Suisse ayant porté plainte pour violation de domicile, les douze accusés de cette double infraction avaient été condamnés, par ordonnance pénale, pour violation de domicile et infraction à la loi sur les contraventions1.

Les choses auraient pu en rester là et il est certain que les martyrs «pro-climat» auraient trouvé chez leurs partisans de quoi payer amendes et frais de justice. Mais ils n’allaient pas se priver d’une si belle occasion de faire mousser l’affaire pour le plus grand bien de la cause climatique. Ils auraient eu tort de se gêner, d’ailleurs, puisque treize avocats se chargeaient, le 7 janvier, de les défendre bénévolement devant le Tribunal de police siégeant à Renens.

C’est là que ça devient intéressant.

Les avocats de ce qu’il faut bien appeler des délinquants ne pouvaient pas contester les infractions qui avaient valu condamnation à leurs protégés. Ils se sont donc employés à déplacer «l’enjeu du procès»2. Exemple:

Avocate d’un des jeunes (la plupart étudiants) sur les bancs des accusés, Me Irène Wettstein a comme ses douze autres confrères tenté mardi matin à l’ouverture du procès des militants d’Action Climat, de convaincre le président du Tribunal de police de prendre le temps d’entendre tous leurs témoins sur la cause climatique: «Cette cause mérite plus qu’un procès amputé», a-t-elle affirmé.

C’est donc bien la cause qui faisait l’objet du procès aux yeux de cette avocate apparemment plus soucieuse d’idéologie que d’application du droit.

Autre exemple:

L’enjeu de ce procès, pour les avocats et les prévenus: ne pas juger les faits reprochés uniquement à l’aune d’une violation de domicile des locaux d'une succursale du Crédit Suisse ni du règlement de police de Lausanne, mais par rapport au mobile des jeunes activistes déjà condamnés par le ministère public. (…)

Tout procès équitable devrait tenir compte des circonstances dans lesquelles s’est commis un délit. Pourquoi donc ces avocats ont-ils éprouvé le besoin de le rappeler?

Parce que:

La défense évoque l’état de nécessité licite, en raison de l’état de la planète. Cela a donc justifié une action non violente dans la banque.

Que dit le code pénal suisse à propos de l’état de nécessité licite (art.17)?

Quiconque commet un acte punissable pour préserver d’un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s’il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants.

Quand bien même la Terre serait un bien juridique appartenant aux douze activistes ou à leurs familles, amis et contemporains, peut-on raisonnablement prétendre que leur action contre le CS a «préservé [la planète] d’un danger imminent et impossible à détourner autrement» et «sauvegardé des intérêts prépondérants»? Ces braves avocats bénévoles savent bien que non.

Ils étaient d’ailleurs très bien accompagnés, ces avocats, dans cette mascarade: deux témoins, un suppôt du GIEC et l’inévitable Jacques Dubochet, expert en tout depuis qu’il a reçu son prix Nobel de chimie pour ses travaux en cryo-microscopie électronique – un sujet auquel je ne comprends rien, mais qui n’a rien à voir avec le climat –, étaient venus apporter leur appui à cette belle jeunesse si consciente des enjeux climatiques.

Pour couronner le tout, le président du tribunal, Philippe Colelough, s’il n’a pas donné suite à toutes les demandes des avocats, s’est déclaré «sensible à la problématique du climat», «convaincu du réchauffement climatique et de l’urgence à agir» et «favorable aux mouvements auxquels les prévenus ont adhéré.»

On ne saurait rêver juge plus impartial!

Le verdict a été rendu le lundi 13 janvier. Tout ce petit monde a été acquitté au motif que les moyens d’action des militants en novembre dernier dans la banque étaient leurs seuls moyens pour alerter efficacement le public et les politiques3. On nage dans la mauvaise foi et ce n’est pas gentil pour Greta. En plus, ces malappris du Crédit Suisse n’avaient pas répondu aux courriers des activistes. Comme on les comprend! Pour couronner le tout, les biens privés juridiquement protégés (…) ne font pas le poids dans la pesée des intérêts avec le bien collectif à protéger, soit le climat. Donc, aussi longtemps qu’on agit «sans débordement ni dégâts», on peut faire n’importe quoi, aux yeux du brillant président Colelough, du moment qu’il s’agit de sauver le climat.

Nous savons tous depuis longtemps que, dans divers cas, il ne faut pas espérer un fonctionnement de la justice correct. Certains magistrats, morts de trouille devant les lobbies, s’agenouillent sans (ou avec?) états d’âmes.

On peut les comprendre: leur tranquillité et leur carrière sont des biens juridiques à préserver et ils sauvegardent ainsi des intérêts prépondérants. Mais on les estimerait davantage s’ils changeaient de métier.

Mariette Paschoud

Rebondissement: Eric s’en va-t-en guerre

Ce qui devait être une affaire mineure, au point que le Ministère public n’assistait pas au procès «en raison de la faible gravité des faits» et que le Crédit Suisse n’y était pas représenté non plus, menace de devenir une affaire d’Etat. Aussi le procureur général Eric Cottier a-t-il décidé de prendre les choses en main et de saisir la Cour d’appel. On va s’amuser, je crois.

 

1 30 jours-amendes à 30 francs avec sursis pendant deux ans, amendes de 400 à 600 francs et frais de justice.

2 https://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/-Cette-cause-merite-plus-qu-un-proces-ampute--29211762.

3 https://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/xxx-xxx-27798302.

Thèmes associés: Environnement - Justice - Politique vaudoise

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