Toujours la ceinture… (II*) – Deux objections

Dans le dernier numéro du Pam­phlet, nous vous annoncions notre espoir de pouvoir inclure dans la pré­sen­te livraison une feuille destinée à recueillir les signatures du «Referen­dum contre le port obligatoire de la ceinture de sécurité».

On sait aujourd'hui que le délai réfé­rendaire ne commercera à courir qu'après la session de mars des Chambres fédérales.

Plutôt que d'exposer à nouveau les raisons qui nous ont fait nous élever avec détermination contre le port obligatoire de la ceinture dite «­de sécurité», raisons qui apparaissent au travers des articles que nous avons consacrés à la question**, il nous paraît plus utile de répondre aux deux objections les plus fréquemment entendues lors des débats sur cette question.

Objection n° 1

Vous vous attachez à défendre les «libertés individuelles». Mais elles sont brimées dans de nombreux autres domaines de façon plus grave. Cette brimade est insignifiante par rapport à d'autres prescriptions.

Réponse

Nul ne peut, vivant en société, agir en toutes choses comme bon lui semble. Mais les interdictions et les prescriptions de l'Etat doivent se limiter à ce qui est nécessaire à la sécurité com­mune et à l'ordre public.

L'obligation d'effectuer son service militaire, bien qu'elle soit une entorse bien plus grave à la liberté individuelle, répond à cette définition, volontaire­ment restrictive. Ainsi que l'obligation de rouler dans un véhicule dont les pneus et les freins sont en bon état.

L'obligation de porter une ceinture de rétention dans un véhicule ne peut avoir d'effets que pour celui à qui cette obligation est imposée.

Objection n° 2

Le porteur de ceinture n'est nullement seul concerné. Chaque automobiliste est un assuré et un contribuable. Si, par sa faute, il subit des lésions graves qu'il aurait pu éviter, et dont il ne pourra pas assumer la charge financière totale, son comportement nuit financièrement à l'ensemble de la mutualité assurée et finalement à l'ensemble de la collectivité imposable.

Réponse

Il faut distinguer dans votre objection deux aspects: Primo, vous tenez pour acquis que le port généralisé de la ceinture diminuera globalement et statistiquement le nombre ou la gravité des lésions dans les accidents de la route. Ce n'est pas certain.

Mais admettons, par hypothèse, ce point pour acquis.

Vous estimez – secundo – tolérable que l'Etat rende obligatoire un comportement dont on sait qu'il peut être dangereux, mortel quelquefois, pour améliorer globalement la statis­tique de la santé publique, sorte de Minotaure auquel il conviendrait de sacrifier annuellement quelques dizaines de victimes pour améliorer la survie des autres.

En adoptant votre raisonnement, on pourrait aussi tuer chaque année dix vieillards sur cent, au hasard, pour améliorer la rente des quatre-vingt-dix autres.

Accepteriez-vous que l'Etat rende obligatoire un vaccin qui tuerait à coup sûr une personne sur cent? Une sur vingt? Vous consoleriez-vous du sacrifice d'un de vos enfants sur l'autel des statistiques en amélioration?

C. P.

* Suite de l'article paru dans le Pamphlet n° 86 de juin 1979 sous le titre «Ceinture de sécurité (I) – Historique»

** Cf. Pamphlet nos 51, 55, 56, 66, 67, 79 et 86