Editorial
Qui pourrait raisonnablement plaider contre le renvoi des étrangers criminels ? L’augmentation inquiétante de la violence, la montée non seulement du sentiment d’insécurité, mais de l’insécurité elle-même, dans les villes, alliée à l’impunité scandaleuse dont jouissent les criminels, grâce au funeste système du «jour-amende» dont se moquent comme de colin-tampon les délinquants insolvables, ces facteurs plaident à coup sûr pour l’expulsion des criminels dont on peut se débarrasser.
Cette initiative incite-t-elle le citoyen à croire que la majorité des délinquants sont des étrangers ? C’est possible, et c’est possible aussi que le constat soit exact, mais là n’est en réalité pas la question. Parmi tous les criminels, ceux qu’on peut aisément renvoyer sont évidemment les étrangers, puisque la peine d’exil ou de bannissement n’existe pas pour les ressortissants suisses.
Il est légitime que les citoyens honnêtes et paisibles souhaitent le renvoi des criminels et les criminels étrangers sont les seuls qu’on puisse aisément renvoyer.
On pourrait aussi priver de leur nationalité suisse et expulser tous les criminels qui possèdent, outre la citoyenneté helvétique, une autre nationalité.
Dans son Message relatif à cette initiative et au contre-projet qu’il lui oppose, le Conseil fédéral noircit trente pages (FF 2009 4571) pour exposer laborieusement que la mise en application du texte constitutionnel proposé pourrait heurter certaines dispositions non contraignantes de certains traités…
Les ratiocinations des juristes fédéraux ne sont guère crédibles. Ils sont bien obligés d’admettre que l’initiative populaire n’est pas contraire aux règles impératives du droit international public (Message, page 4572, 3e paragraphe) mais que d’importantes dispositions du droit international public non contraignant ne pourraient plus être respectées (ibid. page 4586).
La belle affaire ! N’importe quel citoyen lambda doté d’un minimum de bon sens vous dira que si des traités internationaux nous empêchent de renvoyer des criminels étrangers, il faut urgemment dénoncer ces traités!
Le contre-projet, hâtivement concocté dans le but exclusif de ne pas laisser à l’UDC le bénéfice d’un succès que tous prévoyaient éclatant si l’initiative avait été soumise seule, a un mérite modeste et deux défauts graves.
Son mérite est d’avoir amélioré l’analyse des délits susceptibles d’entraîner le renvoi. Ce ne serait pas la qualification du délit qui serait primordiale, comme dans l’initiative, mais la mesure de la peine. C’est une idée intéressante, mais son mérite est mince. Car l’initiative elle-même permet au législateur de compléter la liste (art. 121 al. 4 nouveau Cst.): «Le législateur précise les faits constitutifs des infractions visées à l’al. 3. Il peut les compléter par d’autres faits constitutifs.»
Le premier défaut grave est de croire en les vertus de l’intégration forcée et d’avoir introduit dans le texte un chapitre sur l’intégration qui n’y a pas sa place, et le second défaut est d’imposer aux cantons une méthode uniforme pour cette intégration, ce qui viole une fois de plus le principe fédéraliste.
Nous voterons dès lors OUI à l’initiative et NON au contre-projet. Quant à la question subsidiaire, à savoir s’il faut favoriser l’initiative ou le contre-projet en cas de double acceptation par le peuple et les cantons, c’est évidemment l’initiative qui aurait nos faveurs.
Claude Paschoud
Cette initiative incite-t-elle le citoyen à croire que la majorité des délinquants sont des étrangers ? C’est possible, et c’est possible aussi que le constat soit exact, mais là n’est en réalité pas la question. Parmi tous les criminels, ceux qu’on peut aisément renvoyer sont évidemment les étrangers, puisque la peine d’exil ou de bannissement n’existe pas pour les ressortissants suisses.
Il est légitime que les citoyens honnêtes et paisibles souhaitent le renvoi des criminels et les criminels étrangers sont les seuls qu’on puisse aisément renvoyer.
On pourrait aussi priver de leur nationalité suisse et expulser tous les criminels qui possèdent, outre la citoyenneté helvétique, une autre nationalité.
Dans son Message relatif à cette initiative et au contre-projet qu’il lui oppose, le Conseil fédéral noircit trente pages (FF 2009 4571) pour exposer laborieusement que la mise en application du texte constitutionnel proposé pourrait heurter certaines dispositions non contraignantes de certains traités…
Les ratiocinations des juristes fédéraux ne sont guère crédibles. Ils sont bien obligés d’admettre que l’initiative populaire n’est pas contraire aux règles impératives du droit international public (Message, page 4572, 3e paragraphe) mais que d’importantes dispositions du droit international public non contraignant ne pourraient plus être respectées (ibid. page 4586).
La belle affaire ! N’importe quel citoyen lambda doté d’un minimum de bon sens vous dira que si des traités internationaux nous empêchent de renvoyer des criminels étrangers, il faut urgemment dénoncer ces traités!
Le contre-projet, hâtivement concocté dans le but exclusif de ne pas laisser à l’UDC le bénéfice d’un succès que tous prévoyaient éclatant si l’initiative avait été soumise seule, a un mérite modeste et deux défauts graves.
Son mérite est d’avoir amélioré l’analyse des délits susceptibles d’entraîner le renvoi. Ce ne serait pas la qualification du délit qui serait primordiale, comme dans l’initiative, mais la mesure de la peine. C’est une idée intéressante, mais son mérite est mince. Car l’initiative elle-même permet au législateur de compléter la liste (art. 121 al. 4 nouveau Cst.): «Le législateur précise les faits constitutifs des infractions visées à l’al. 3. Il peut les compléter par d’autres faits constitutifs.»
Le premier défaut grave est de croire en les vertus de l’intégration forcée et d’avoir introduit dans le texte un chapitre sur l’intégration qui n’y a pas sa place, et le second défaut est d’imposer aux cantons une méthode uniforme pour cette intégration, ce qui viole une fois de plus le principe fédéraliste.
Nous voterons dès lors OUI à l’initiative et NON au contre-projet. Quant à la question subsidiaire, à savoir s’il faut favoriser l’initiative ou le contre-projet en cas de double acceptation par le peuple et les cantons, c’est évidemment l’initiative qui aurait nos faveurs.
Claude Paschoud
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