Editorial

            Le 25 juin 2013, les services du Parlement fédéral publiaient un communiqué de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national intitulé: Décision pragmatique en faveur de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis.

Le pragmatisme est le détestable alibi des «décideurs» qui, n’ayant pas le courage de refuser un projet ou une loi qu’ils savent mauvais, se soumettent, à contrecœur bien entendu, à une prétendue réalité politique ou économique qui ne souffre pas, paraît-il, qu’on lui résiste. C’est l’attitude de la grande majorité des politiciens, lesquels, passés maîtres dans l’art du compromis et des petits arrangements avec les partis et lobbies de toutes sortes, oublient qu’on les a élus – et pas contre leur gré, Dieu le sait! – pour défendre les intérêts et la souveraineté de leur pays.

            C’est ainsi que les Chambres fédérales, qui regorgent de députés pragmatiques, se sont empressées, lors de leur dernière session, d’accepter le Foreign account tax compliance act (FATCA) ou loi de mise en conformité fiscale des comptes étrangers, que les USA prétendent, avec l’arrogance qui les caractérise, imposer au monde entier. Les Etats-Unis veulent en effet remplir leurs caisses désespérément vides en taxant les comptes bancaires de toute personne  qui, sur la planète, ressemble plus ou moins à un Américain: Américains expatriés, non-Américains ayant effectué un long séjour aux USA, doubles nationaux vivant hors des Etats-Unis, conjoints d’Américains originaires de n’importe où. Le fisc américain, dans sa voracité, ne laissera échapper aucune proie. De surcroît, les victimes domiciliées en Suisse seront soumises au droit fiscal américain et à ses évolutions ultérieures, que les tribunaux helvétiques seront obligés d’appliquer.

Il s’agit d’une atteinte  non déguisée à la souveraineté de notre pays. Mais qu’importe à ces élus pragmatiques? Cette solution permettra d’améliorer les relations de la Suisse avec les Etats-Unis, qui se sont passablement dégradées ces derniers temps; elle nous évitera les mesures punitives aux fâcheuses retombées économiques qui ne manqueraient pas de s’abattre sur nous en cas d’insoumission.

Le référendum contre l’Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis a été lancé. On aurait pu s’attendre à ce que l’Action pour une suisse indépendante et neutre (ASIN) et l’UDC, habituellement à la pointe du combat pour la souveraineté de la Suisse, mettent en œuvre tous leurs moyens dans cette affaire essentielle. Il n’en  est rien. Elles se contentent d’un soutien moral, laissant à leurs membres le soin de s’engager à titre individuel. On ne sait trop s’il faut attribuer cette regrettable passivité à une soudaine crise de pragmatisme aiguë, si leurs caisses sont vides ou si le récent combat contre l’initiative du GSsA les a à ce point épuisées qu’elles ont perdu toute énergie. Quoi qu’il en soit, la Ligue vaudoise a pris l’initiative, soutenue par diverses personnalités et mouvements.

Le défi est de taille: réunir 50'000 signatures d’ici au 30 décembre – le délai référendaire expire le 16 janvier et les signatures doivent auparavant être validées – avec des moyens modestes sera tout sauf facile. C’est pourquoi chacun doit s’y mettre. Signez la liste jointe à ce numéro; faites-la signer; commandez des listes supplémentaires et distribuez-les dans les boîtes aux lettres de votre village ou de votre quartier; si vous disposez d’internet, rendez-vous sur le site www.stop-fatca.ch, enregistrez la liste dans vos documents et envoyez-là en pièce jointe à vos amis, parents et connaissances avec mission de faire suivre, afin de créer un effet boule de neige; participez aux actions organisées par le comité référendaire;  versez de l’argent. Toutes les indications nécessaires vous sont données dans l’encadré.

Et au diable le pragmatisme!

Le Pamphlet