Nuance

Le Conseil des Etats ne veut pas étendre la norme pénale antiraciste, à savoir l'article 261bis du code pénal, à la discrimination basée sur l'orientation sexuelle, estimant, à juste titre, que le droit constitutionnel et le droit civil actuels offrent une protection suffisante.

C'est exactement ce que nous disions et démontrions à propos de la discrimination raciale, ethnique ou religieuse lors de la campagne sur l'introduction de l'article 261bis accepté en votation le 25 septembre 1994.

Mais le droit de l'époque ne permettait pas de sanctionner le révisionnisme…

m.p.