Il faudra chercher les motifs

Sous le titre Liberté d'expression, je consacrais en janvier 2014¹ un article à l'affaire Perinçek, ce docteur en droit turc qui avait qualifié de «mensonge international» le génocide des Arméniens par l'Empire ottoman en 1915 et les années suivantes.

Condamné pour discrimination raciale au sens de l'art. 261^bis du Code pénal, condamnation confirmée par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois puis par le Tribunal fédéral, M. Perinçek avait obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l'homme, composée de sept juges. La Suisse avait donc été condamnée pour avoir sans droit limité sa liberté d'expression.

La Confédération avait décidé de recourir et l'affaire a été tranchée, cette fois définitivement, par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, par dix voix contre sept. L'arrêt de la Cour est confirmé: la Suisse, qu'aucun traité international n'oblige à criminaliser la négation d'un génocide, a violé la liberté d'expression de M. Perinçek.

Comme on pouvait s'y attendre, ce jugement a suscité des réactions vives, à la fois chez les véritables défenseurs de la liberté d'expression – je ne fais pas allusion à la cohorte des ânes qui se proclamaient Charlie il y a peu –, qui s'en sont réjouis, et parmi les lobbies habituels, adeptes d'une lecture de l'histoire définitive et obligatoire, qui l'ont critiqué.

Faudra-t-il abroger la norme dite (à tort) antiraciste de l'art. 261^bis CPS ou seulement inciter les juges à adapter leur jurisprudence?

J'ai sur la question un avis très clair: il faut abroger cette disposition.

Il se trouve par un effet du hasard que la loi Gayssot, en France, qui réprime la contestation des faits prétendument définitivement établis par le Tribunal international de Nuremberg, risque de passer à la trappe prochainement, grâce à une QPC (question préalable de constitutionnalité) posée par le révisionniste français Vincent Reynouard devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation et qui devra prochainement être tranchée par le Conseil constitutionnel.

Plutôt que de se fonder sur l'exercice de la liberté d'expression – dont on sait que les révisionnistes ne sauraient se prévaloir pour exposer des thèses scandaleuses –, Reynouard et ses avocats se plaignent d'une inégalité de traitement dans la répression: pour les crimes contre l'humanité qui n'ont jamais donné lieu et qui ne donneront jamais lieu à une décision de justice, nationale ou internationale (par exemple la traite négrière ou le génocide arménien), puisque ses victimes sont toutes décédées et donc insusceptibles de poursuites, la loi Gayssot ne s'applique pas. Le seul crime contre l'humanité que vise la loi est celui qui a été mis en évidence à Nuremberg en 1945-1946.

Nous suivrons cette affaire avec grand intérêt.

En 1961, l'écrivain Maurice Bardèche a publié un petit ouvrage intitulé Qu'est-ce que le fascisme, dont la première ligne était rédigée comme suit: «Je suis un écrivain fasciste».

Je pourrais de même écrire: «Je suis un journaliste révisionniste». Cet aveu, que je fais simplement lorsqu'on me presse de prendre position, car je ne fais sur ce sujet aucun prosélytisme, a coutume de pétrifier mes amis, qui me regardent alors comme si je leur avais avoué que j'étais un pédophile adorant tripoter des petits garçons. Cet effroi est la conséquence de la manière très orientée dont est traitée la controverse historique qui divise les historiens «officiels» et les chercheurs ayant eu la curiosité – ou l'inconscience – de porter un regard neuf et critique sur des événements vieux de moins d'un siècle.

La presse unanime proclame que les historiens révisionnistes sont des charlatans, des faussaires, des salauds antisémites, des crypto-nazis animés de noirs desseins, et qu'il est donc légitime de refuser le dialogue et la confrontation.

Après avoir cru, comme tout le monde, pendant des années, ce qu'on me racontait au sujet de l'Holocauste et des chambres à gaz homicides, j'ai lu tout ce qui a paru sur le sujet, les ouvrages de Raul Hilberg et ceux d'Elie Wiesel comme ceux de Robert Faurisson et ceux de Carlo Mattogno, ceux de Georges Wellers et celui d'Arthur Butz.

Il faut n'avoir jamais étudié sérieusement la question et n'avoir lu que des journaux pour affirmer aujourd'hui encore, comme les juges de la Cour européenne en 2003, dans l'affaire Roger Garaudy: «Or, il ne fait aucun doute que contester la réalité de faits historiques clairement établis, tels que l'Holocauste, comme le fait le requérant dans son ouvrage, ne relève en aucune manière d'un travail de recherche historique s'apparentant à une quête de la vérité (…) Ainsi, la contestation de crimes contre l'humanité apparaît comme l'une des formes les plus aiguës de diffamation raciale envers les Juifs et d'incitation à la haine à leur égard.»

Il est certain qu'un tel raisonnement va perdurer aussi longtemps que les juges refuseront d'entendre les arguments scientifiques des révisionnistes et de prendre connaissance des preuves offertes.

Si Perinçek a obtenu gain de cause, dit la Cour, c'est qu'il n'y avait dans sa contestation aucune incitation à la haine. Ses propos n'ont pas provoqué un problème de sécurité intérieure.

Mais comment déterminer si vos recherches historiques sont motivées par la quête de la vérité ou par la haine?

Ce sera, au regard de l'arrêt récent de la CEDH, la lourde tâche des juges dès aujourd'hui.

Claude Paschoud

¹ Le Pamphlet n° 431, page 4.