Anarchie totalitaire

Ceux qui administrent la chose publique doivent pouvoir exiger l'obéissance dans des conditions telles que le refus de soumission soit pour les sujets un péché. Or, il n'est pas un homme qui ait en soi ou de soi ce qu'il faut pour enchaîner par un lien de conscience le libre vouloir de ses semblables. Dieu seul, en tant que créateur et législateur universel, possède une telle puissance; ceux qui l'exercent ont besoin de la recevoir de lui et de l'exercer en son nom.

Léon XIII: encyclique Diuturnum illud sur l'origine du pouvoir civil, du 29 juin 1881.

Une loi fédérale sur le partenariat enregistré est entrée en vigueur en Suisse le 1^er janvier 2007. Cette prétendue loi devrait être déclarée officiellement nulle en application de l'article 20 du Code des obligations (CO), qui déclare tel tout contrat ayant pour objet une chose contraire aux mœurs¹. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral (TF) a admis la licéité de libéralités entre amants dans la mesure où celles-ci ne sont pas destinées à promouvoir une conduite adultère². Or le contrat de partenariat a pour objet une vie commune analogue à celle de personnes mariées, qu'il applique à des personnes de même sexe.

L'Etat non totalitaire n'est pas maître de la notion de mœurs. C'est en effet une notion qui se situe au-delà de sa compétence propre.  Il n'est en particulier pas libre de définir la notion de mariage  comme il l'entend, sans référence à un ordre moral objectif auquel il  est lui-même soumis. C'est d'ailleurs cette soumission, commune à  l'Etat et aux particuliers, qui légitime les lois positives. Sans cette dépendance commune, le droit lui-même perd son sens humain et ne devient qu'un instrument de pure domination discrétionnaire, et ceci quelle que puisse être son origine, dictatoriale ou démocratique.

La loi sur le partenariat enregistré entre dans cette catégorie de fausses lois, fondées uniquement sur l'opinion d'un groupe ou d'une époque. Cette loi introduit l'arbitraire dans le système du droit privé suisse. L'article 20 CO le prouve éloquemment. Si l'Etat s'arroge la maîtrise des mœurs, il devient totalitaire, car son droit n'offre plus aucune sécurité véritable, se situant en dehors de la morale naturelle.

Voilà où nous en sommes!...

Michel de Preux

¹ On aura remarqué le silence de Bergoglio après l'adoption, par le Parlement italien, d'une loi similaire en Italie. La corruption du Vatican est un fait.

² ATF 1 09 II 1 5 - JDT 1 983 I 601.