Tarif des frais

Le président du TCS ne comprend pas pourquoi, à Genève, le tarif des frais administratifs liés à une amende a explosé. Le quotidien gratuit 20 minutes (15 juin, page 3) nous apprend que, depuis 2014, pour une prune de six cent quarante francs, par exemple, l'émolument a passé de soixante à cinq cents francs. Un tarif fixé en fonction du montant des amendes serait un non-sens: «En quoi cela prend-il plus de temps de traiter une amende de 50 que de 500 francs» demande le rédacteur, qui voulait évidemment écrire le contraire.

On peut se poser la même question au sujet des émoluments payés aux offices des poursuites et des honoraire des notaires (cp)

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