RIE III: au boulot...

Il est bien dommage que le souverain ait rejeté la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Les arguments fallacieux avancés par la gauche ont porté, car ils ont joué sur la peur de voir les impôts augmenter pour la classe moyenne, nouveau bassin d’électeurs du Parti socialiste.

La RIE III était une solution équilibrée, qui permettait à la Suisse de se plier aux exigences de l’OCDE sans perdre sa compétitivité.

Les pressions dont notre pays est la cible n’ont évidemment pas pour objectif d’augmenter la justice dans le monde, mais bien d’éliminer un concurrent un peu trop excellent. Prétendre que la réforme représentait un cadeau aux riches est au mieux une sottise, au pire un mensonge. Les principales bénéficiaires des baisses d’impôts auraient été les PME, premières pourvoyeuses d’emplois de l’économie. Les principales perdantes auraient été ces fameuses sociétés qui jusqu’alors bénéficiaient de statuts spéciaux et qui auraient vu leur facture fiscale augmenter. Tout l’objectif était précisément de ne pas augmenter cette facture dans des proportions telles que les entreprises visées s’en seraient allées vers des cieux plus cléments. C’est également la raison pour laquelle la réforme prévoyait l’introduction de toutes les niches fiscales actuellement en vigueur chez nos concurrents membres de l’OCDE et par conséquent admises. Le résultat est tombé et il faut maintenant se remettre à l’ouvrage pour trouver une solution au problème. On ne pourra pas se contenter de changer trois lignes et de retourner aux urnes. Les vingt points de différence entre le OUI et le NON engagent à une réflexion en profondeur, afin que soit trouvée une solution différente.

Le point de départ est simple: les impôts doivent être les mêmes quelle que soit la forme de l’entreprise. J’ai déjà écrit ici que je suis partisan de la suppression pure et simple de l’impôt sur le bénéfice des entreprises. J’estime que le bénéfice qui n’est pas distribué constitue pour l’entrepreneur une source d’autofinancement qui lui permettra de développer ses affaires, d’investir et de créer des emplois. Dans le cas où les actionnaires décident de prélever des dividendes, il devient légitime que l’Etat perçoive sa part dans la mesure où il s’agit alors de revenus. Avec cette solution, plus question de cadeaux aux riches ni de déductions discutables. Pas d’impôts, pas de déductions.

Oui, mais: «Et la perte pour les caisses de l’Etat?» Il est toujours très difficile de faire des projections, mais il est facile de comprendre que le bénéfice, s’il n’est pas imposé ni distribué, sera utilisé soit pour faire des investissements, générant de la TVA, soit pour créer des emplois, générant des impôts sur le revenu du nouveau collaborateur.

Au bout du compte, les seules vraies perdantes de ce système seraient les banques qui verraient les besoins de financement des entreprises décroître.

Michel Paschoud

Thèmes associés: Economie - Politique fédérale

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