Pour la suppression du service civil

La réforme du service civil proposée par le Conseil fédéral doit permettre de réagir à l'érosion des effectifs de l'armée: les admissions au service civil ont passé de 4670 en 2011 à 6205 en 2018. Il s'agit dès lors de durcir les conditions qui permettent d'opter pour le service civil. Le Conseil des Etats a admis sept des huit mesures proposées, et la gauche menace d'un référendum.

L'instauration d'un service de remplacement au service militaire pour ceux «qui ne peuvent concilier ce service avec leur conscience» était une erreur dès le départ, ce que nous avons proclamé dès les premiers numéros du Pamphlet¹. Nous avons même consacré à la question une brochure² offerte à l'époque pour deux francs (port et emballage compris), hélas aujourd'hui épuisée.

Notre thèse était alors que le citoyen doit à son pays une contribution financière proportionnelle à ses revenus et/ou à sa fortune (impôt), mais ne lui doit un service personnel, en lui aliénant sa liberté de mouvement, que pour l'accomplissement des missions qui ne sauraient être confiées à du personnel stipendié. Le service militaire armé est, à notre avis, le seul qui justifie cette grave restriction à la liberté individuelle, qui permet à la Confédération de vous prescrire de quitter votre famille et votre entreprise pour un certain temps, de vous rendre à tel ou tel endroit, et d'y pratiquer des exercices physiquement difficiles malgré des nuits de sommeil insuffisantes.

On inventa pourtant, fondée sur l'article 18 al. 1 de l'ancienne Constitution, qui correspond aujourd'hui, dans la nouvelle Constitution, à l'article 59 al. 1, une loi sur le service civil du 6 octobre 1995, lequel devait opérer dans les domaines où les ressources ne sont pas suffisantes ou sont absentes pour remplir des tâches importantes de la communauté. Ce service s'accomplit par un travail d'intérêt public, par quoi il faut entendre qu'il s'effectue dans une institution publique ou dans une institution privée exerçant une activité d'utilité publique.

C'était partir de l'idée que les Suisses mâles doivent un service personnel à l'Etat de toute façon, sorte de corvée moyenâgeuse, que cette prestation personnelle s'accomplit prioritairement sous forme d'un service militaire, à défaut sous forme d'un service civil.

Assez rapidement, on n'exigea plus que le candidat au service de remplacement fasse la preuve de son conflit de conscience, en supposant que celui qui est disposé à offrir à la Confédération une fois et demi ce qui lui aurait été demandé, en durée, pour le service dans l'armée, fait suffisamment par cet engagement la preuve de sa sincérité. La situation actuelle est, en réalité et dans les faits, un libre choix entre le service militaire et le service civil, sans que le candidat doive justifier son choix, malgré les dénégations de M. Guy Parmelin s'exprimant au nom du Conseil fédéral.

Les résultats étaient aisément prévisibles dès le départ: on observa chez les jeunes conscrits un goût prononcé pour des activités civiles sans danger ni effort physique excessif, peu astreignantes, dans le domaine de la santé, de l'instruction publique, de la conservation des biens culturels, de la protection de la nature, de l'agriculture, de la coopération au développement ou de la maîtrise des catastrophes.

La plupart de ces activités sont mises sur pied par des organisations peu disposées à loger et à nourrir ce personnel, ce qui permet aux civilistes de rentrer chaque soir à la maison, et ne coûte à l'organisateur que 1'063 francs 50 pour les vingt-six premiers jours de cette collaboration, pour une activité censée s'exercer à plein temps.

Le civiliste, surtout celui qui n'a aucune formation professionnelle et qui n'occupe aucun emploi, est largement gagnant: il reçoit une solde de 5 francs par jour, il est en principe nourri et logé, et il a droit à l'allocation pour perte de gain de 62 francs par jour³, même s'il ne subit aucune perte de gain. C'est Byzance!

Mais la diminution des effectifs de l'armée est-elle due essentiellement au succès du service civil? Nous en doutons! Si les effectifs de l'armée ont passé de 600'000 hommes mobilisables à moins de 100'000 aujourd'hui, ce régime minceur a d'autres causes: disparition des classes d'âge traditionnelles (élite, landwehr, landsturm), diminution des jours de service et augmentation des critères d'inaptitude. Ce ne sont pas seulement les commissions de recrutement et les médecins membres de ces commissions qui sont plus complaisants, mais c'est aussi l'état des jeunes gens de dix-neuf à vingt ans qui s'est détérioré, physiquement et psychiquement.

Plus la menace d'une guerre en Europe s'éloigne et moins supportables paraissent les exigences de la préparation au combat imposée au futur soldat. Nourri de pacifisme bêlant, le jeune homme ne veut plus ramper dans la boue et tirer sur des cibles en carton, mais «faire quelque chose d'utile» pour la communauté.

Pourtant, celui qui ne croit pas à la pertinence de l'adage si vis pacem, para bellum, et qui est disposé à subir une sanction pour son refus de participer à la défense armée du pays, pourrait-il accomplir une activité plus utile à la communauté qu'exercer son métier (ou suivre une formation lui permettant d'apprendre un métier) dans sa commune et au sein de sa famille?

Celui qui ne peut réellement pas concilier le service militaire avec les impératifs de sa conscience, et qui le démontre en acceptant calmement la sanction qui sera prononcée contre lui, doit être dispensé de tout service personnel. Le service civil devrait être supprimé.

Claude Paschoud

¹ Un cheval de Troie nommé «service civil», Le Pamphlet n° 4 du 3 mars 1971.

² Les illusions du service civil, Le Pamphlet n° 45 de mai 1975.

¹ Art. 38 de la loi sur le service civil RS 824.0.