Editorial

«Tu es majeur maintenant, il est temps de prendre tes responsabilités mon fils.» Quel jeune garçon arrivé à l'âge de dix-huit ans n'a pas entendu une phrase de ce genre? Phrase anodine au demeurant, sorte de lieu commun, mais qui transmet une vérité humaine fondamentale: l'individu doué légalement de raison est responsable de ses actes.

Il est curieux de voir, de l'autre côté de la balance, à quel point plus personne ne veut prendre de responsabilités. Même les dirigeants cherchent à se couvrir en toutes circonstances, et cela est particulièrement visible chez nos politiciens, qui gèrent avec tant de brio la crise du roi des virus.

Le simple fait d'agir, implique un choix, une décision et une responsabilité quant aux éventuelles conséquences de ce choix. Si je décide de dépasser la limitation de vitesse en voiture, ce choix peut impliquer une amende, un accident, voire des morts. Je suis responsable du paiement de l'amende, des dégâts et des indemnités. Jusque-là rien que de très logique et c'est pourquoi, lorsque j'ai entendu parler pour la première fois de l'initiative pour des entreprises responsables, l'idée m'a paru bonne. Si une entreprise qui développe son activité à l'étranger provoque un dommage quelconque, n'est-il pas normal que le lésé puisse en demander réparation au lieu de domicile du responsable, surtout si le dommage a été causé dans un pays dit en voie de développement où règne la corruption à tous les étages et où donc le demandeur ne pourrait pas voir garantie l'impartialité des tribunaux? Oui, mais si le litige survient en France par exemple? De quel droit les tribunaux suisses se permettraient-ils d'envahir les compétences des tribunaux français?

Une fois l'initiative lue avec attention, les questions se multiplient. Tout d'abord, on n'y parle que de deux principes: les droits de l'homme et la protection de l'environnement. Nous passerons sur le fait que les initiants doivent être des vieux machos rétrogrades, car ils ne parlent pas de «droits humains», et nous concentrerons sur le flou artistique qui entoure ces notions et surtout sur les conséquences potentielles qu'elles recouvrent. «(...) les droits de l'homme internationalement reconnus et les normes environnementales internationales» sont des sacs dans lesquels on ne sait absolument pas ce que l'on va trouver dans le futur. Une multinationale qui magouillerait pour faire expulser des paysans de terres riches en métaux rares violerait-elle les droits de l'homme, ou se rendrait-elle coupable d'un délit de droit commun qui ne pourrait donc pas être jugé par les tribunaux helvétiques?

On en arrive au point le plus dangereux de l'initiative, qui développe l'étendue de la responsabilité d'une entreprise active au niveau international et qui dit: «Les entreprises sont tenues de faire preuve d'une diligence raisonnable; elles doivent notamment (...) prendre des mesures appropriées en vue de prévenir toute violation des droits de l'homme internationalement reconnus et des normes environnementales internationales (...); ces obligations s'appliquent aux entreprises contrôlées, ainsi qu'à l'ensemble des relations d'affaires¹.(…)»

Cela signifie que l'entreprise ayant son siège en Suisse devra mettre en place des contrôles non seulement au niveau de ses propres collaborateurs, mais également à l'intérieur des entreprises locales avec lesquelles elle collabore. C'est un peu comme si, un ami ayant provoqué un accident au volant de la voiture que je lui avais prêtée, on venait me demander d'en prendre la responsabilité pour n'avoir pas été à côté de lui au moment des faits, afin de m'assurer qu'il regardait bien la route.

Cette initiative ressemble finalement plus à une attaque directe contre les multinationales suisses, lancée par un conglomérat de cinquante ONG dont on peut supposer qu'elles ont plus d'affinités avec les milieux anticapitalistes qu'avec les organisateurs du Forum de Davos. Je voterai NON.

Michel Paschoud

¹ Souligné par moi.