Début du totalitarisme sécuritaire – La ceinture obligatoire

Un des souvenirs les plus marquants des fondateurs du Pamphlet fut incontestablement la bataille de la ceinture obligatoire. Nous nous sommes engagés dans cette aventure avec détermination et avec enthousiasme. Nous avons été les premiers à créer une association, l'ACAT (association contre les abus technocratiques), avec deux ou trois amis, parmi lesquels l'avocat Jean-Jacques Reut et l'ingénieur Laurent Geneux, à susciter la création d'associations sœurs dans tous les cantons romands, et à douter de la base légale de l'ordonnance fédérale.

Nos lecteurs les plus anciens se souviennent sans doute de nos articles, notamment parus dans le Pamphlet n° 86 de juin 1979 et dans le numéro 90 de décembre 1979, qui donnaient un résumé de la situation. Un lien hypertexte permet de retrouver ces articles «historiques»¹.

Dès la promulgation de l'ordonnance du Conseil fédéral du 10 mars 1975, qui prétendait s'appuyer sur l'article 57/1 de la loi sur la circulation routière, permettant au Conseil fédéral d'édicter des règles complémentaires de circulation, nous avons subodoré que cette base légale était très fragile.

Mais une ordonnance n'est pas attaquable par référendum. Il fallait s'attaquer à une contravention infligée à un automobiliste, et aller jusqu'au Tribunal fédéral. Mais la tâche n'était pas aisée, car les policiers romands avaient reçu la consigne discrète de ne pas infliger d'amendes.

C'est le secrétaire de notre association valaisanne, notre ami Jean-Pierre Favre, qui s'y colla: il s'arrêta devant un policier et lui demanda de sévir: «Tu vois que je ne porte pas la ceinture. Alors, fiche-moi une amende.» La machine était lancée. L'amende fut contestée par un recours au Conseil d'Etat du Valais, qui, bien heureusement, nous débouta, ce qui nous offrit l'accès au Tribunal fédéral.

Les cotisations payées à l'ACAT devaient servir à financer cette procédure, ainsi qu'à payer les honoraires d'un professeur de l'Université de Lausanne, à qui nous avions commandé un avis de droit qui devait convaincre le TF, pensions-nous, que l'obligation de porter une ceinture ne pouvait être comprise comme une règle complémentaire de circulation.

Les conclusions de ce professeur, hélas, étaient le contraire de ce que nous espérions, de sorte que Jean-Jacques Reut et moi nous attelâmes à la rédaction du recours. Le 2 septembre 1977, Sophie avait deux jours et le Tribunal fédéral nous donnait raison². L'obligation tombait!

Mais les amis du totalitarisme sécuritaire ne tardèrent pas à réagir. Huitante parlementaires fédéraux, tous alémaniques sauf deux, demandèrent au Conseil fédéral de réintroduire l'obligation de la ceinture, cette fois par une base légale suffisante.

Dès l'adoption du nouvel article 57 al. 5 LCR, nous lançâmes le référendum. Un comité vaudois fut constitué, groupant en avril 1980 nonante membres, tous députés, syndics, conseillers d'Etat, conseillers nationaux ou conseiller aux Etats. Chaque ACAT cantonale se mobilisa pour la récolte des signatures³.

Les 50'000 signatures furent rapidement réunies, et le peuple fut consulté le 30 novembre 1980. Réunis dans le carnotzet de Jean-Pierre Favre à Sion, nous avons espéré vaincre jusqu'à la proclamation des résultats dans le canton de Zurich.

Les technocrates et les hommes de gauche poursuivent tous le même dessein, amener par une série de mesures légales ou réglementaires le citoyen à adapter, même contre son gré, son comportement à une norme considérée comme seule judicieuse, seule garante du bon fonctionnement de la société observait Claude-Alain Mayor, alors secrétaire général du parti radical démocratique vaudois⁴.

* * *

Si je crois bon d'évoquer cet épisode de politique suisse, c'est d'abord parce que l'équipe du Pamphlet y a pris une part active, qu'il nous a laissé d'excellents souvenirs, mais aussi et surtout parce que cette affaire a marqué le début du totalitarisme sécuritaire, qui devient aujourd'hui une sorte de totalitarisme sanitaire.

La politique conduite aujourd'hui par les gouvernements européens, et en particulier par le Conseil fédéral, dans la lutte contre la propagation du virus Covid-19, s'appuie sur des études scientifiques controversées, sur des informations qui changent à 180° selon l'époque, sur les expertises de savants virologues qui professent avec assurance tout et le contraire de tout, et a le défaut de manifester ouvertement qu'on ne sait rien de certain, mais qu'il faut urgemment faire quelque chose.

Partant de ces prémisses, il est certain que les décisions seront incohérentes, seront modifiées constamment, vont privilégier tantôt l'accueil des patients dans les hôpitaux et le sacrifice de plusieurs secteurs économiques, ou à l'inverse vont accorder un ballon d'oxygène aux restaurateurs en prenant le risque d'encombrer les services de réanimation.

Je ne suis pas un «complotiste» convaincu que M. Bill Gates a prévu d'inoculer une puce dans chaque vaccin qu'il a financé. Mais je crois plausible que les grandes entreprises pharmaceutiques aient les moyens financiers de faire pression sur les parlementaires pour imposer des vaccins, dont pour l'instant on ne sait rien que le contenu de leurs prospectus publicitaires.

Quarante ans après l'introduction de la ceinture obligatoire, aucune étude scientifique n'a été conduite, à ma connaissance, qui aurait prouvé ses vertus, sauf dans les cas (rares) de collision frontale légèrement décalée à moins de 65 km/h.

Aujourd'hui, aucune étude scientifique sérieuse n'a démontré les vertus du masque, des gestes «barrières», de la fermeture de restaurants et des théâtres, du traçage des clients, de l'interdiction des réunions, etc. pour lutter contre la propagation du virus. Il s'agit de suppositions, d'ailleurs plausibles, mais nullement démontrées.

Dans un cas comme dans l'autre, le totalitarisme a respecté les formes démocratiques. L'obligation du port de la ceinture et celui du casque pour les deux-roues à moteur a été approuvée par le peuple. La loi du 28 septembre 2012 sur les épidémies⁵, entrée en vigueur le 1^er janvier 2016, dépouille les cantons de leur souveraineté en matière de santé publique, grâce aux art. 6 (situation particulière) et 7 (situation extraordinaire) de cette loi, qui énumère les situations dans lesquelles le Conseil fédéral peut ordonner les mesures nécessaires pour tout ou partie du pays, en violation de l'art. 47 de la Constitution. Mais le peuple l'a voulu ainsi.

Il en va de même dans le domaine de la pensée: ce que je crois juste, tout le monde doit l'admettre. Les avis contraires sont fondés sur l'ignorance, sur des fake news, des manipulations pseudo-scientifiques, des élucubrations de conspirationnistes, ou de négationnistes. Ces opinions contraires doivent non seulement être combattues, mais elles doivent être purement interdites, ce qui dispensera de les combattre par des arguments.

Il en va ainsi aussi, finalement, dans le domaine du genre de vie. Mon comportement est bon, vertueux, éco-responsable, respectueux de la nature et des animaux, il doit donc être rendu obligatoire. Je ne mange pas de viande, dit Kevin. Que personne, donc, n'en consomme.

Restons vigilants! Restons fidèles à notre devise: ne pas subir.

Claude Paschoud

¹ http://www.pamphlet.ch/index.php?article_id=1450 / http://www.pamphlet.ch/index.php?article_id=1451.

² ATF 103 IV 192 résumé au JdT 1978 I 447, suivi d'une note non signée et imbécile.

³ Liste dans Le Pamphlet n° 94 d'avril 1980.

⁴ In Le Pamphlet n° 99 de novembre 1980.

⁵ RS 818.101