Duperie

Le jeudi 6 mai a eu lieu, dans le cadre de l'émission Forum de la RTS, un «grand débat» opposant le conseiller national UDC Jean-Luc Addor et le conseiller fédéral Alain Berset, chef du Département fédéral de l'intérieur¹. Ce qu'il faut bien appeler un dialogue de sourds avait pour sujet la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19, dite loi Covid-19, sur laquelle les citoyens suisses se prononceront le 13 juin.

Il a été question, au cours du «débat», du certificat sanitaire, qui doit prouver que son porteur est vacciné contre le Covid, immunisé pour avoir été infecté ou encore déclaré négatif à la suite d'un test s'il veut retrouver une certaine autonomie dans ses déplacements et ses loisirs. Pour M. Addor, il s'agit s'une atteinte aux libertés fondamentales; pour M. Berset d'un simple retour à la normale.

Il me paraît évident que subordonner certaines activités et l'accès à certains lieux à des conditions restrictives constitue une limitation importante de la liberté des individus. M. Berset fait preuve de mauvaise foi en prétendant qu'une telle situation serait normale. Dans les faits, tous ceux qui refusent de se soumettre à une mesure prévue pour rester en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022 seraient sanctionnés dans notre pays. Nous nous trouvons devant un chantage éhonté, qui conduira tous les paresseux, dont je suis, à se faire vacciner pour avoir enfin la paix.

Mais ce n'est pas le plus beau. Ainsi que l'a révélé Jean-Luc Addor, qui est récemment monté au créneau au Conseil national à ce sujet, le texte sur lequel les citoyens voteront le 13 juin n'est pas celui qui est en vigueur depuis les modifications apportées à la loi Covid-19 par le Parlement fédéral les 18 décembre 2020 et 19 avril 2021. Vous pouvez vérifier: le texte initial du 25 septembre 2020², auquel renvoie la documentation fournie aux citoyens en vue de la votation, ne comporte, à l'article 6, aucune mention du certificat sanitaire, qui apparaît pourtant à l'article 6a de la dernière version, de la vraie version³.

Manifestement, Berne ne souhaite pas s'appesantir sur cette affaire de certificat sanitaire, qui pourrait faire capoter la loi, dont l'objectif principal est de permettre la prolongation des mesures de soutien à l'économie, à diverses activités sportives et culturelles, aux médias – on se demande bien pourquoi! La brochure explicative du Conseil fédéral le dit clairement: Si la loi était refusée, elle cesserait d'avoir effet le 25 septembre 2021, un an après son entrée en vigueur. A partir de cette date, les mesures de soutien n'auraient plus de base légale, ce qui pourrait créer une grande insécurité pour de nombreuses personnes et entreprises.

Je suis convaincue que, dans son immense majorité, le peuple est favorable aux aides financières généreusement distribuées avec ses sous aux entreprises et autres institutions victimes des mesures anti-covid. J'y suis favorable aussi, sous réserve des aides aux médias, qui ont trop largement contribué à semer la terreur dans la population durant l'année écoulée.

Je suis tout aussi convaincue que le maintien de ces aides, qui pourrait trouver rapidement une base légale si le Parlement fédéral voulait bien se décarcasser un peu durant ses sessions de juin et de septembre, ne justifie en aucun cas qu'on dénature la démocratie directe en trompant les citoyens.

Je voterai donc NON à la loi Covid-19 le 13 juin.

Je rappelle pour conclure que l'Assemblée fédérale est responsable des lois soumises à votation et qu'elle compte suffisamment de députés pour participer aux «grands débats» télévisés sans que les conseillers fédéraux se déconsidèrent en allant proférer des sottises devant les caméras et les micros.

Mariette Paschoud

¹ https://www.rts.ch/play/radio/forum-video/video/le-grand-debat---la-loi-covid-en-votation-le-13-juin-prochain?id=12179688.

² https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20210613/loi-covid-19.html.

³ https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2020/711/fr.