Editorial
Le 8 juin dernier, l'organisation Pro Publica, groupe journalistique qui s'autodéfinit comme une «salle de rédaction indépendante, sans but lucratif, produisant un journalisme d'investigation doté de force morale», publiait un reportage intitulé The Secret IRS Files: Trove of Never-Before-Seen Records Reveal How the Wealthiest Avoid Income Tax1.
En se basant sur les estimations du magazine Forbes des vingt-cinq plus grandes fortunes des Etats-Unis et des données de l'Internal Revenue Service, obtenues on ne sait comment, les journalistes démontrent, chiffres à l'appui, que les plus riches ne paient que très peu, voire pas d'impôts, en proportion de l'augmentation de leurs richesses et d'en conclure que le système de calcul et de collecte de l'impôt américain est à revoir.
On n'insistera pas sur le fait que ce «scoop» tombe à point nommé au moment où l'administration Biden travaille sur une augmentation du taux de l'impôt pour les revenus les plus élevés, mais on se permettra de démonter les erreurs les plus grossières.
Premièrement, on ne peut pas comparer l'augmentation de la fortune d'un salarié, qui ne peut être que le fruit de l'épargne thésaurisée de ses revenus, à celle d'hommes comme Jeff Bezos ou Elon Musk, deux des exemples cités dans l'article, qui voient leur fortune fluctuer au gré des hausses ou des baisses du cours des actions de leurs entreprises. Or ces fluctuations de cours, lorsqu'elles sont positives, ne constituent pas des revenus en soi, et l'augmentation de leur fortune n'est donc pas soumise à l'impôt.
Lorsqu'on possède un actif sujet à des fluctuations de valeur, que ce soit une action, un immeuble ou une œuvre d'art, on ne passera à la caisse que dans l'éventualité d'une vente du bien. Dans ce cas, la différence entre le prix d'achat et le prix de vente, le bénéfice, est considérée comme un revenu et est soumise à l'impôt sur la plus-value. «Oui, me retorqueront certains esprits chagrins, mais le taux d'imposition est souvent plus bas et taxé à part.» C'est vrai, mais, en cas de vente à perte, l'administration fiscale n'offre aucune compensation; c'est un prêté pour un rendu.
Deuxièmement, si l'on se penche sur les revenus déclarés par ces richissimes individus, les redresseurs de torts de Pro Publica soulignent que Jeff Bezos a déclaré, entre 2006 et 2018, la bagatelle de 6 milliards et demi de dollars de revenus pour une facture d'un milliard et 400 millions. En dehors de l'énormité des chiffres, on doit bien admettre que cela ne représente «que» 21,52% des revenus déclarés, bien loin du taux maximum de 39,6% auquel on serait en droit de s'attendre.
L'explication vient du type de revenus. Il ne s'agit en général pas de salaires mais de dividendes, distribution de bénéfices aux actionnaires, qui sont imposés à part des autres revenus et à un taux différent. Cela est dû au fait que ces revenus sont imposés deux fois: la première au moment où la société génère des profits, c'est l'impôt sur le bénéfice, et la seconde lorsqu'ils sont distribués à l'actionnaire. Le cumul de ces deux impôts dépasse largement le taux auquel sont ponctionnés les salaires.
Dans un précédant article2, j'avais développé mon point de vue sur la question de l'imposition des entreprises. J'aimerais aujourd'hui proposer un système simple, probablement trop simple, afin de créer un système fiscal parfaitement égalitaire, pensé non en termes d'argent, mais de temps de travail.
Tout d'abord, il me semble que vivre dans une société qui est censée nous protéger et nous donner des droits devrait supposer un impôt forfaitaire minimum, condition sine qua non pour participer à la vie publique, que ce soit en votant ou en étant éligible. Imaginons un forfait équivalant à une journée de revenus, qui donnerait accès aux droits civiques.
Ensuite, comme cela n'a pas de sens de taxer les revenus nécessaires à couvrir les besoins vitaux, les contribuables auraient droit à une déduction forfaitaire dépendant de leur lieu de résidence et correspondant au minimum vital calculé par l'office des poursuites et faillites.
Finalement, tous les revenus, salaires, dividendes, plus-values et moins-values seraient imposés à un taux unique. Si l'on imagine ce taux à 25%, cela signifierait que quel que soit le niveau de ses entrées, l'individu travaillerait un quart d'heure pour la collectivité et trois quarts d'heure pour lui.
Pour ce qui est des impôts sur la fortune, sur les successions et sur le bénéfice des entreprises, je les jette au panier. Les deux premières ont déjà passé à la caisse et le dernier passera au moment de la distribution.
Je n'ai bien sûr pas fait les calculs et projections qui permettraient de savoir si cette solution serait réalisable et si les recettes fiscales générées seraient suffisantes, mais l'idée me séduit, et je serais curieux de savoir ce qu'en penserait une personne de gauche.
Michel Paschoud
1 trad. Les fichiers secrets de l'IRS: une mine de documents inédits révèle comment les plus riches évitent l'impôt sur le revenu.
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