Exit l'accord-cadre
Le 6 décembre 1992 fut considéré par les europhiles suisses comme un «dimanche noir»: le peuple suisse avait refusé, à une très faible majorité, l'adhésion de notre pays à l'Espace économique européen. L'avenir s'annonçait très noir.
Le 26 mai 2021 a été considéré par les europhiles suisses comme un «mercredi noir»: le Conseil fédéral a rompu les négociations avec l'Union européenne sur le serpent de mer appelé accord-cadre institutionnel. L'avenir s'annonce très noir.
A la fin d'un article fort intéressant, publié dans le no 2329 de Domaine Public, Mme Charlotte Robert s'interrogeait: «Qu'est-ce qui a conduit le Conseil fédéral à refuser de facto l'accord-cadre avec l'UE? Personne n'a d'explication plausible (…).»1
Pourtant, dès l'annonce de la rupture des négociations, le Conseil fédéral avait répondu à cette question: «Cet accord n'aurait pas pu être présenté avec succès au Parlement et au peuple.»2 En d'autres termes, le Conseil fédéral a préféré une rupture à un désaveu démocratique quasi assuré et humiliant pour toutes les parties aux négociations.
Le coup a été d'autant plus rude pour les partisans de l'accord-cadre que, deux semaines plus tôt, à savoir le 9 juin, divers organes de presse annonçaient à grand bruit que les Suisses appuyaient le fameux accord à une confortable majorité de 64%, bien que la proportion des inconditionnels eût passé de 22% en 2020 à 15% au printemps 2021…
Cette excellente nouvelle se fondait sur un sondage réalisé par l'institut gsf.bern sur mandat d'Interpharma, l'association d'entreprises pharmaceutiques basée à Bâle, qui, comme par hasard, était très favorable à la signature de l'accord-cadre institutionnel.
Le compte rendu de l'enquête3, que je n'ai trouvé qu'en allemand, s'intitule Institutionelles Abkommen mehrheitlich akzeptiert, allerdings nicht als Königsweg, ce qui signifie littéralement, comme nous le savons tous, accord institutionnel majoritairement accepté, mais pas comme solution idéale. En d'autres termes, l'accord institutionnel ne serait accepté que faute de mieux, ce qui ne traduit tout de même pas un enthousiasme délirant.
Je ne sais si le Conseil fédéral a pris connaissance des données du sondage d'Interpharma ou s'il s'est fondé sur d'autres sources peut-être plus fiables. En tout cas, il devait être vraiment sûr de courir à l'échec pour abandonner la voie de l'accord-cadre.
Je me demande parfois sur quelle planète dépourvue de tout moyen d'information vivent les socialistes et leurs acolytes: 20 minutes annonçait le 6 juin que la gauche entendait lever un tabou – les autistes de la politique voient des tabous partout – et forcer le Conseil fédéral à entamer des négociations d'adhésion à l'Union européenne. Le bon Roger Nordmann, chef du groupe parlementaire socialiste du Conseil national, aurait même déclaré à la SonntagsZeitung: «L'adhésion est la meilleure option en termes de démocratie et de souveraineté.»
J'en ris encore!
Mariette Paschoud
1 https://www.domainepublic.ch/.
2 https://www.lematin.ch/story/accord-cadre-le-conseil-federal-jette-leponge-722900458250.
3 https://www.interpharma.ch/wp-content/uploads/2021/05/Standort-Schweiz_Europafragen_Kurzbericht.pdf.
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