Editorial

Une fiscalité efficace est celle qui permet à un Etat d'engranger le maximum de revenus et dans le même temps d'avoir une population satisfaite de ses prestations. Cet appui des citoyens à la politique fiscale s'obtient en faisant un usage judicieux des deniers publics afin de garantir le bien-être des habitants.

Sans surprise, l'initiative des jeunes socialistes ne va pas dans ce sens. Elle ne fait aucun mystère de son caractère vindicatif et cherche, une fois encore, à s'approprier les biens des mieux nantis pour les redistribuer aux plus nécessiteux. Comme à tout le monde, Robin des bois m'est sympathique, mais je dois admettre que le manque de vision de certains doctrinaires a tendance à m'agacer.

Pour les initiants, il est intolérable que 1% de la population possède plus de 40% de la fortune globale. D'après eux, cette inégalité est due aux revenus du capital, dividendes et bénéfices sur les ventes d'actions, qui sont en réalité une sorte de vol fait aux masses laborieuses, toujours plus miséreuses. En dehors du caractère simpliste, voire faux, de ces allégations, le vocabulaire utilisé, «les riches», «plus d'argent dans les poches», «spéculer», «grands actionnaires», a pour objectif de donner du bénéficiaire de tels revenus une image d'infâme capitaliste, profiteur et exploiteur, qui s'engraisse sur le dos des honnêtes gens.

Or, soit les jeunes socialistes sont des ânes, soit ils sont malhonnêtes. Je pencherais pour la première option, mais qui sait?… Premièrement, le capital est nécessaire à la création d'emplois et au paiement de salaires. Il est impossible, ne serait-ce qu'à un petit entrepreneur, de travailler sans avoir les fonds pour acheter son appareil de production. Ce capital est rémunéré, rien de plus normal: ce sont les dividendes. Deuxièmement, les revenus du capital ne sont pas la chasse gardée de quelques très riches. C'est la source de revenus de nombreux épargnants et de toutes les caisses de pensions, qui cherchent péniblement à garantir les rentes de nos personnes âgées.

Mais l'initiative ne pèche pas que sur le fond. Le contenu en est si pauvre et flou qu'il est impossible de faire des projections sur ce qui se passera en cas d'acceptation. Tout ce que l'on sait, c'est qu'à partir d'une certaine quantité de revenus du capital, dont on ignore ce que cela inclut et le montant, chaque franc sera considéré comme un franc cinquante et imposé comme tel, que les recettes engrangées devront être dépensées en baisse d'impôts pour ceux qui n'en paient déjà pas ou peu et en faveur de la prospérité sociale. En cas d'acceptation, la mise en application va être rigolote, d'autant plus que ceux qui devraient s'y atteler sont ceux qui recommandent de la rejeter.

On ne dira jamais assez que la fiscalité ne devrait pas avoir pour objectif la redistribution des richesses, mais bien de donner à l'Etat les moyens de garantir un cadre adéquat à la prospérité et au bien-être.

La justice fiscale, objectif prôné par l'initiative, est un concept creux en ce qu'il est totalement arbitraire. Il ne fait pas de doute que les jeunes socialistes verraient d'un bon œil la confiscation de tous les biens et revenus dépassant un certain montant (à définir), alors que, pour ma part, je trouve surprenant que le 1% de la population qui génère 10% des revenus et paie 40% de l'impôt fédéral direct n'ait pas déjà lancé une initiative pour rectifier cette injustice flagrante.

Pour conclure, une petite remarque sur le caractère confiscatoire de l'initiative, qui ne propose pas d'augmenter le taux d'imposition, ce qui serait difficile étant donné que l'on parle de revenus très élevés et donc déjà fortement taxés, mais d'imposer des revenus inexistants. C'est ainsi qu'un revenu du capital de 100'000 francs, imposable à 40% selon le système actuel, le serait à 60% avec le nouveau, dépassant ainsi la barrière des 41,5% admise comme maximum dans le canton de Vaud¹.

Pour toutes ces raisons, nous vous recommandons de rejeter allégrement cette initiative inepte.

Michel Paschoud

¹ Selon le site vd.ch, le cumul de l'impôt communal et de l'impôt cantonal ne peut pas dépasser 30% du revenu imposable. Si on y ajoute les 11.5% maximum de l'IFD, on arrive à un maximum de 41,5%.
Source: https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/impots-pour-les-individus/les-impots-les-differents-types-dimpots/impot-sur-le-revenu/