Editorial

En s'associant aux sanctions décrétées par les pays de l'Union européenne (UE) contre la Russie à la suite du déclenchement de la guerre d'Ukraine, le Conseil fédéral, appuyé par le Parlement, a-t-il violé la neutralité suisse?

Je serais tentée de répondre que, techniquement, ce n'est pas le cas. En effet, il n'a violé aucun des traités sur lesquels repose le droit de la neutralité de la Suisse, qu'il s'agisse du traité du 20 novembre 1815, signé à la suite du congrès de Vienne et qui reconnaît la neutralité perpétuelle de la Confédération helvétique, ou des Conventions de La Haye du 18 octobre 1907, qui fixent les droits et devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre, de guerre maritime et, par extension, de guerre aérienne. Il n'est question de sanctions contre des Etats tiers dans aucun de ces accords.

La neutralité suisse trouve sa source dans la Constitution (Cst.), le droit de la neutralité et la politique de la neutralité. Les articles 173 et 185 Cst. mentionnent la neutralité comme un bien à préserver, sans autres détails. Comme nous l'avons vu, le droit de la neutralité ne saurait être invoqué en l'occurrence.

Naturellement, la situation de l'Europe et du monde en général a beaucoup évolué depuis 1907 et, a fortiori, depuis 1815. Il a donc fallu créer un outil qui permette d'adapter la neutralité suisse aux changements survenus au cours du temps. Cet instrument, c'est la politique de la neutralité, qui va forcément fluctuer au gré des circonstances.

Le 4 mars 2022 a paru fort opportunément une brochure, La neutralité de la Suisse, éditée par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), où l'on trouve toutes les occasions où la Suisse n'a pas violé la neutralité, y compris, heureuse coïncidence, la dernière en date, à savoir la reprise des sanctions de l'Union européenne contre la Russie.

Que ce soit en adhérant à des organisations internationales ou en participant à des sanctions économiques édictées par le Conseil de sécurité de l'ONU, ce à quoi elle est obligée du fait de son appartenance à l'organisation qui promeut si efficacement la paix; que ce soit en concluant un partenariat pour la paix avec l'OTAN ou en s'associant aux sanctions de l'Union européenne contre d'autres Etats, la Suisse ne viole jamais la neutralité, car elle respecte toujours le droit de la neutralité, c'est-à-dire les règles qui s'appliquent aux pays neutres en cas de conflit international armé. Quand elle participe aux orwelliennes «opérations de maintien de la paix» de l'ONU, elle ne viole pas la neutralité, car ces interventions ne sont jamais considérées comme des conflits internationaux armés, puisqu'elles émanent de la communauté des Etats membres. En s'associant, le 28 février, aux sanctions contre la Russie, la Suisse n'a pas non plus violé la neutralité, car aucun conflit international armé n'est en cours – officiellement, le conflit russo-ukrainien reste pour l'instant une affaire limitée à deux Etats.

On se demande bien pourquoi, dans ces conditions, la Russie a décidé de placer la Suisse sur sa liste de pays hostiles. On voudrait bien comprendre aussi pour quelle raison une partie de la presse occidentale au moins, a relayé, à la suite de l'annonce du Conseil fédéral, cette époustouflante nouvelle: la Suisse renonce à sa neutralité.

On trouve dans la brochure du DFAE de fort belles choses sur la promotion de la paix, les bons offices et les «valeurs fondamentales de la Suisse telles que la démocratie, l'Etat de droit et les droits de l'homme».

On sait aussi que le Conseil fédéral, et le Parlement dans sa majorité, se soucient énormément de l'image de la Suisse vis-à-vis de la «communauté internationale». Ils se préoccupent hélas beaucoup moins de la conception que se font de la neutralité les nombreux Helvètes qui ne savent rien du droit ni de la politique de la neutralité. Pour ces naïfs, la neutralité implique que la Confédération helvétique ne prenne pas parti, qu'il y ait ou non conflit international armé, ne s'associe pas aux mesures prises par des «gentils» contre des «méchants», s'abstienne de  «condamner avec la plus grande fermeté» les comportements des autres Etats, si critiquables soient-ils, préserve, grâce à une armée bien équipée et bien entraînée, sa population et ses frontières, se donnant ainsi les moyens de rendre de nombreux services aux autres Etats, notamment en proposant ses bons offices de manière crédible, mais aussi en offrant un espace de rencontres et de négociations.

Malheureusement, c'est un rôle ingrat, qui offre peu d'occasions de briller sur la scène internationale et qui, en outre, vaut à ceux qui ont le courage de l'assumer des accusations de frilosité, voire de lâcheté, de la part de l'étranger ou des bellicistes suisses.

Le paradoxe, c'est que la Suisse est désormais à l'abri de ces reproches pour avoir choisi de les mériter.

Reste à découvrir ce qui se passera, dans un avenir peut-être proche, hélas, quand notre pays, confronté à un conflit international armé, proclamera sa neutralité sous les éclats de rire de la «communauté internationale».

Mariette Paschoud

 

1https://www.eda.admin.ch/dam/eda/fr/documents/publications/SchweizerischeAussenpolitik/neutralitaet-schweiz_FR.pdf.

2 https://mjp.univ-perp.fr/constit/ch1815n.htm.

Thèmes associés: Histoire - Politique fédérale - Politique internationale

Cet article a été vu 845 fois

Recherche des articles

:

Recherche des éditions