Matériel de guerre
Le 29 novembre 2009, 68,2% des votants et la totalité des cantons suisses rejetaient l’initiative populaire «pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre» – rejet qui confirmait ceux de 1972 et de 1997.
En bonne logique, les partis de gauche et de centre gauche, rangés du côté de la Paix, avaient soutenu l’initiative, les partis de droite et de centre droite, vilainement bellicistes et capitalistes, l’avaient combattue et les partis dont on ne sait trop s’ils sont de gauche ou de droite, à savoir les Verts’libéraux et les Evangélistes s’étaient prononcés pour la liberté de vote.
Mais la guerre d’Ukraine a passé par là, amenant sur le tapis la question de la réexportation, interdite au nom de la neutralité, du matériel de guerre vendu par la Suisse à divers Etats européens vers le pays de M. Zelensky.
Des voix s’élèvent à gauche et à droite pour que la Suisse assouplisse sa loi sur le matériel de guerre, afin qu’on ne puisse l’accuser de soutenir la Russie en n’appuyant pas l’Ukraine.
Des propositions émanant des Commissions de la politique de sécurité du Conseil national et du Conseil des Etats devaient être traitées par le Parlement durant sa session spéciale du 2 au 4 mai, mais l’examen en a été reporté, faute de temps. Il est donc probable que les décisions se pendront au cours de la session d’été, qui se déroulera du 30 mai au 16 juin, ce qui donne un peu de temps aux partisans de l’assouplissement pour fourbir leurs armes et faire appel aux influences extérieures.
Le 6 mai, la presse nous apprenait que «le PS, le Centre, le PLR et les Vert’libéraux ont commandé à un expert autrichien un avis de droit afin de débloquer le débat sur le matériel de guerre. Pour lui, notre loi sur la neutralité est obsolète.»1
M. Peter Hilpold, professeur de droit international à l’Université d’Innsbruck, affirme en outre que, quelle que soit la validité du droit de la neutralité, les réexportations sont autorisées.
On imagine l’enthousiasme des représentants de la coalition hétéroclite qui l’avait mandaté – politiciens qui, comme par hasard, sont de chauds partisans de la neutralité élastique, au nom de la solidarité et des «valeurs» communes aux pays «respectables». On peut certes s’étonner que le Parti socialiste, jusqu’ici pacifiste impénitent, se soit commis avec les trois autres. Mais quand le cœur parle…
Par ailleurs, cet épisode tend à montrer qu’aucun «expert» suisse n’est capable de rendre un avis de droit sur le sujet – il faudra songer à repourvoir les chaires de droit international des universités helvétiques.
Cela dit, nous ne sommes pas au bout des interventions extérieures: le 3 mai, en pleine session spéciale du Parlement, les Bureaux du Conseil national et du Conseil des Etats ont accepté, à la demande de l’ambassade d’Ukraine, que le président Volodymyr Zelensky prononce une allocution vidéo devant les Chambres fédérales à un moment de la session d’été qui reste à déterminer.
Compte tenu de la propension de M. Zelensky à énoncer des exigences, à formuler des récriminations et à tancer tout ce qui ne le soutient pas inconditionnellement, je ne serais pas surprise que l’allocution en question ait pour unique objectif la mise au pas de ceux de nos députés qui renâclent à assouplir la loi sur le matériel de guerre et, plus largement, se permettent de défendre la neutralité intégrale.
Reste à savoir d’où sort l’idée que le président ukrainien doit pouvoir s’exprimer devant le Parlement d’un pays neutre. On ne sache pas que M. Vladimir Poutine y soit autorisé.
M. P.
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