Précision

Dans notre précédent numéro, à propos du refus de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) de livrer des informations concernant l’achat de vaccins anti-Covid, j’écrivais ceci:

Le tout est donc de savoir si la compétence de prendre une telle décision a été déléguée à l’OFSP. Rien dans les missions officielles de l’Office ne permet de le supposer.

Or la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration prévoit ceci à son article 10, alinéa 1:

La demande d’accès à des documents officiels est adressée à l’autorité qui les a produits ou qui les a reçus en tant que destinataire principal de la part de tiers qui ne sont pas soumis à la présente loi.

L’autorité en question étant l’OFSP dans le cas qui nous occupe, c’est à tort que j’ai mis en doute sa compétence.

M. P.