Protection de l’enfance

En octobre 2023, une jeune mère, qui avait accouché aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), s’est vu refuser l’autorisation de rentrer chez elle avec son bébé, au motif qu’elle et le père du petit garçon étaient sous curatelle, et malgré la présence à la maison d’une grand-mère dévouée1.

En mai de la même année, une célibataire, qui avait recouru à la procréation assistée et accouché prématurément au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), s’est vu retirer sa petite fille, à la suite, semble-t-il, d’une mésentente avec le personnel soignant, dont plusieurs membres se seraient «rapidement inquiétés du bien-être du bébé»2.

Se sont ensuivies, dans le cas genevois, l’intervention du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAF) et, dans le cas vaudois, celle de «l’équipe pluridisciplinaire spécialisée dans la prévention de la maltraitance infantile, le CAN Team», suivie de celle de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, anciennement Service de protection de la jeunesse – qui n’a pas laissé que de bons souvenirs –, puis de celle du juge de paix du district de Lausanne.

Dans les deux cas, les familles ont fait recours.

En ce qui concerne le premier litige, la Chambre de surveillance de Genève a accordé l’effet suspensif, de sorte que le bébé ne sera pas, pour l’instant, placé dans une famille d’accueil et restera au sein de l’unité de développement des HUG3. En ce qui concerne le second, le Tribunal cantonal et le Tribunal fédéral ont débouté la mère. Toutefois, si elle a décidé que le bébé doit rester placé provisoirement au foyer de l’Abri, la plus haute instance judiciaire de notre pays estime que les contacts physiques de la mère et de l’enfant doivent être plus fréquents en vue du «rétablissement d’un lien progressif et durable»4. En d’autres termes, le Tribunal fédéral envisage la restitution du bébé à sa mère. Quand? On n’en sait rien. Qui décidera? Mystère. Ce n’est pas rassurant.

On a un peu l’impression que le Tribunal fédéral ne veut pas donner tort à toutes les instances administratives et judiciaires hautement recommandables qui sont intervenues dans cette affaire, tout en essayant d’atténuer le caractère arbitraire de son arrêt.

Car arbitraire il y a, aussi bien à Genève que dans le canton de Vaud. Sous couleur de protéger un petit garçon, qui n’est menacé que par l’immaturité de ses parents, d’ailleurs compensée par la présence tutélaire d’une grand-mère, on l’arrache à sa famille. On sépare une petite fille de sa mère, elle-même soutenue par son entourage, qui n’a jamais mis son enfant en danger, si ce n’est par un «fonctionnement problématique (…) sur le plan psychologique» fondé sur les déclarations de membres du personnel soignant; et cela sans qu’on puisse exclure, hélas, que ceux-ci aient réellement critiqué «son choix de devenir mère célibataire grâce à la procréation médicalement assistée», et qu’une altercation au sujet des dosages de biberons les ait mis de mauvaise humeur.

Les organes chargés de la protection de la jeunesse disposent d’un pouvoir excessif. En outre, ils ne semblent pas s’intéresser aux dégâts que leurs décisions peuvent engendrer chez les objets de leur sollicitude, à savoir les bébés, qui ne peuvent trouver auprès du personnel des établissements de placement l’amour que leur donneraient leurs parents, même très jeunes, même un peu dépassés par les événements.

Il y a un peu plus de trente ans, dans une famille vaudoise, une demoiselle âgée de seize ans, fille de parents mal-pensants, donnait naissance à deux petits garçons.

On peut être quasi assuré qu’aujourd’hui ces jumeaux seraient retirés à leur mère par les nounous de l’Etat.

Mariette Paschoud

 

1 20 minutes du 4 avril.

2https://www.rts.ch/info/regions/vaud/14620111-la-famille-dun-bebe-retire-a-sa-maman-des-la-naissance-poursuit-le-canton-de-vaud.html.

3 20 minutes du 10 avril.

4https://www.blick.ch/fr/news/suisse/la-tante-reagit-on-a-d-faire-appel-au-tribunal-federal-pour-rappeler-quon-ne-peut-pas-separer-un-bebe-de-sa-mere-id19529322.html.

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