Droits

Au cas où vous craindriez une limitation de vos droits démocratiques et de recours par la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, qui fait l’objet d’un référendum sur lequel les citoyens suisses se prononceront le 9 juin, vous pouvez être pleinement rassurés par ce qu’on lit à la page 44 des Explications du Conseil fédéral:

Les possibilités de participation démocratique de la popu­lation seront préservées. Dans les communes, par exemple, les votations sur des projets concrets resteront possibles. Pour ce qui est de la construction ou de l’aménagement des seize centrales hydroélectriques mentionnées dans la loi, ces possibi­lités de participation seront légèrement réduites, puisqu’il n’y aura plus de plans d’affectation, mais ce sera l’exception.

L’inscription dans la loi de projets de centrales hydroélec­triques limitera leur examen par les tribunaux. Les particuliers et les associations pourront cependant toujours faire recours. En raison des conditions de planification facilitées, les recours auront toutefois probablement moins de chances d’aboutir qu’auparavant. Il en ira de même des recours contre les éoliennes et les grandes installations d’énergie solaire dans les zones appropriées. Le Conseil fédéral et le Parlement ont opté pour cette voie, parce qu’ils estiment que la construction d’installations supplémentaires est indispensable au vu des besoins croissants en électricité.

En somme, les droits seront préservés, mais leur exercice reposera sur la réconfortante certitude que c’est bien plus beau lorsque c’est inutile!

Non!

M. P.

Thèmes associés: Environnement - Justice - Politique fédérale

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