Editorial

Le 22 septembre prochain, nous voterons sur deux sujets. L’initiative populaire sur la biodiversité étant traitée par plus compétent que moi dans ce numéro, je me contenterai de parler de la réforme de la prévoyance professionnelle.

Comme chacun sait, les revenus à la retraite en Suisse sont issus de trois sources potentielles. Le premier pilier, l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), doit assurer le minimum vital et est financé par un système de répartition où les rentes versées sont financées par les cotisations des actifs, complétées par des ponctions fiscales. Le deuxième pilier, réglementé dans la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse et survivants (LPP), est une épargne individuelle obligatoire au-delà d’un certain revenu, alimentée par le travailleur et l’employeur et dont l’objectif est de garantir 60% du dernier salaire. En dernier lieu, nous avons le troisième pilier, qui est une épargne personnelle facultative, qui peut être constituée auprès d’une banque ou d’une assurance, et qui bénéficie d’un avantage fiscal jusqu’à un certain montant.

Pour bien saisir les implications de la votation, il faut comprendre comment fonctionne la LPP: tout d’abord, en dessous d’un certain revenu annuel, actuellement 22'050 francs, l’employé n’est pas soumis à l’obligation de cotiser à la LPP. Cela s’explique par le fait qu’avec ce revenu moyen et quarante-quatre ans de cotisations la rente minimale AVS seule représente près de 70% du dernier revenu. Une cotisation au deuxième pilier ne se justifie donc pas.

Pour les personnes dont le revenu est supérieur, la loi prévoit une épargne obligatoire, financée pour moitié par l’employeur et pour moitié par l’employé. Les taux de cotisation dépendent de l’âge: 7% de vingt-cinq à trente-quatre ans, 10% de trente-cinq à quarante-quatre ans, 15% de quarante-cinq à cinquante-quatre ans et 18% de cinquante-cinq à l’âge de la retraite. Au capital constitué durant les années de cotisations s’applique un taux de conversion qui détermine la rente qui sera servie à l’assuré. Par exemple, un capital de 500'000 francs donne droit aujourd’hui à une rente annuelle de 34'000 francs, qui passerait à 30'000 francs en cas d’acceptation de la réforme.

Pourquoi donc est-il nécessaire de procéder à une adaptation de la LPP? Deux éléments menacent la pérennité des caisses: l’augmentation de l’espérance de vie et les faibles rendements des capitaux. Le taux de conversion est un calcul actuariel qui prend en compte ces deux éléments afin que le capital accumulé soit suffisant pour payer la rente jusqu’à la fin de la vie. Les rendements aident à la constitution du capital qui déterminera la rente, mais aussi à la longévité de ce capital, car, durant la période de paiement de la rente, le capital continue de générer des intérêts qui en freinent la diminution. On comprend donc que, si les gens vivent plus longtemps et que le rendement des investissements est faible, les rentes servies doivent nécessairement baisser.

Quelles solutions à ce problème? Celle qui a été votée par le Parlement est un mélange d’augmentation des cotisations, de baisse du taux de conversion, d’une modification de la base de calcul impliquant une usine à gaz bureaucratique et de l’introduction d’une partie basée sur un modèle de répartition de type AVS. Les deux derniers éléments suffisent à rejeter le projet sans regrets.

Mais regardons un peu plus loin afin d’anticiper une prochaine réforme. De mon point de vue, l’allongement de l’espérance de vie doit être compensé d’une manière ou d’une autre. L’augmentation des cotisations est une option, bien qu’il ne soit pas forcément nécessaire de cotiser plus pour obtenir une meilleure rente. Je m’explique: comme nous l’avons vu, le taux de cotisation est progressif, ce qui implique que les jeunes cotisent moins que les vieux. Or si l’on en revient à l’effet des rendements sur l’augmentation du capital, on comprend que le facteur temps est essentiel et qu’une simple modification à un taux unique de 13,5% sur toute la durée de cotisation permettrait, sans cotiser plus, un effet multiplicateur du capital final et donc des rentes servies¹. La loi soumise au vote fait un pas dans ce sens sans aller jusqu’au bout.

Et comme je le suggérais dans un précédent article², pourquoi ne pas supprimer la notion même d’âge de la retraite afin que tout un chacun puisse choisir, en fonction du capital accumulé, le moment qu’il juge opportun pour cesser de travailler?

Michel Paschoud

¹ https://drive.google.com/drive/folders/1oIAK4mSKULe5swxhrJXLLRdmcSO_dD5a?usp=sharing
² https://pamphlet.ch/index.php?article_id=1821