Zone 30 kilomètres à l’heure – Où le passage piétons cède au bon sens

Bon sang! Encore des rues où les buts premiers – augmenter sécurité et bien vivre – cèdent devant l’absence de courage qui empêche le bon sens d’exister encore.

En février passé, plusieurs rues de La Tour-de-Peilz passèrent de 50 à 30 kilomètres à l’heure. Ce ne serait pas important si cela augmentait les buts premiers poursuivis.

Quelques jours plus tard, les passages piétons existants furent supprimés.

Le cas de l’avenue de Traménaz est particulièrement regrettable, puisque, dans sa partie longeant la voie du chemin de fer, l’unique trottoir surplombe la chaussée d’environ 30 centimètres. Impossible de traverser l’avenue ailleurs qu’à trois endroits, où le trottoir avait été adapté et complété par des passages piétons.

Outre la diminution de la sécurité, due aussi au fait que les automobilistes sont désormais moins attentifs aux seuls endroits où les piétons peuvent «camber» la chaussée, la Municipalité aurait fait preuve de bon sens en réfléchissant aussi à l’énergie consommée, au temps consacré, à l’élimination des déchets et à la pollution créée par la suppression desdits passages piétons. Les Verts n’en sont plus à une contradiction près, puisque l’article 4, chiffre 2 de l’ordonnance du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)  (RS 741.213.3) y relative mentionne: «L’aménagement de passages pour piétons n’est pas admis. Dans les zones 30, il est toutefois permis d’aménager des passages pour piétons lorsque des besoins spéciaux en matière de priorité pour les piétons l’exigent, notamment aux abords des écoles et des homes.» Cette référence fut promptement reprise par la municipale concernée, à la suite de mon intervention au Conseil communal invitant l’exécutif communal au bon sens dans l’adaptation requise par la nouvelle zone 30.

A la suite de cette affirmation municipale, diverses questions furent soumises au Bureau de la prévention des accidents (BPA), au Touring Club Suisse (TCS), à l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS), à  la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) et, en dernier recours, à Office fédéral des routes (OFROU), avec, entre autres, les questions suivantes: «Y a-t-il à votre connaissance dans la jurisprudence y relative d’une part des arrêts tolérant le maintien de passages piétons dans une zone 30, d’autre part un (des) arrêt(s) sanctionnant une commune qui n’aurait pas éliminé un passage piéton préexistant à une (nouvelle) zone 30?» Outre le TCS, qui marqua un sursaut inofficiel de bon sens, les réponses ne dépassèrent pas la référence à l’ordonnance susmentionnée.

«NE PAS SUBIR» l’absence de bon sens et de courage. En conséquence, le DETEC a dû recevoir au cours de la deuxième semaine de mai l’invitation suivante: «A mon tour de vous remercier pour l’attention et temps que l’OFROU a bien voulu consacrer à mes demandes et modestes réflexions qui, vous l’aurez compris, vont dans le sens d’une multitude de cas à l’échelon suisse. Fort de cette ambition je tiens à poursuivre les buts suivants: 1) éviter du gaspillage (en temps, en énergie, en diminution de sécurité globale, en retour sur investissement). 2) rester cohérent (enseignement inculqué aux usagers de l’espace public en particulier routier et voisin immédiat de voies publiques, m’opposer à la suppression d’un existant sécurisé construit sur des décennies au profit des usagers, en ne créant pas de déchets et pollution supplémentaires.

Ainsi, je me permets de vous soumettre plus avant ce qui suit après avoir étudié l’ATF (1C_618/2018) et les lois principales afférentes.

Dans l’Ord. du DETEC sur les zones 30 et de rencontre, il est précisé que l’aménagement de passages piétons n’est pas admis sauf lorsque des besoins spéciaux pour piétons l’exigent…  - J’ai aussi consulté la version en allemand qui confirme les mots en français d’aménagement et aménager.  Suite à consultation de plusieurs dictionnaires, j’estime que la définition suivante d’aménager peut être retenue dans le contexte idoine, soit: Disposer et préparer méthodiquement en vue d'un usage déterminé.  Or lorsqu’une voie routière passe de 50 à 30 kmh, il n’y a pas d’aménagement (nouveau) de passages piétons puisque ceux-ci sont existants; la loi, au sens large du terme (cst., les lois, les ord. et règlements, la jurisprudence, la coutume) ne mentionne à ma connaissance pas l’obligation de supprimer, dans le cas présent les passages piétons existants! 

Ainsi je vous saurai gré de reconsidérer ce que j’estime une interprétation restrictive de l’ordonnance en question et qui par conséquent ne va pas dans le sens de mes buts mentionnés ci-dessus; dusse l’OFROU ne pas vouloir entamer une reconsidération, qu’il soit assuré que je m’y emploierai de mon coté.  A cet effet j’adresse une copie à la DGMR (les cantons ayant une responsabilité primaire dans l’application de l’Ord. fédérale), au BPA, TCS et la VSS, ces organisations ayant été sollicitées au préalable par mes soins.    … salutations».

Dernière minute (au 15 mai 2025) du DETEC: «Même si l'ordonnance ne mentionne pas explicitement la suppression d'un passage pour piétons, celle-ci fait partie intégrante de la vérification. Dans le cadre de cette vérification, les autorités d'exécution décident également de l'aménagement de l'espace routier et de la nécessité des marquages qui doivent être apposés ou supprimés en conséquence».

Les règles du «Monopoly» sont claires: passer par la case départ, bon sang…

Dure (au sens d’impénétrable) est la loi! Il est permis d’espérer que le bon sens (jurisprudentiel) infléchira celle-ci, le droit courant toujours après la réalité.

Michel Tobler