Imposition individuelle

Sous prétexte de rétablir l’égalité entre couples mariés et concubins devant l’impôt fédéral direct (IFD), les Chambres fédérales ont adopté le système de l’imposition individuelle.

Les avis divergent, évidemment, sur l’opportunité de cette réforme qui, selon ses opposants, entraîne de nouvelles inégalités, une augmentation faramineuse du nombre de déclarations d’impôts à traiter et l’obligation pour les cantons de renoncer à leur souveraineté en matière de perception de l’impôt.

Issu de l’impôt de défense nationale, qui aurait dû disparaître après la guerre, l’impôt fédéral direct, au lieu de rester provisoire, est maintenant inscrit dans la Constitution fédérale (Cst.) et dans la loi, ce qui, sous prétexte d’harmonisation (article 129 Cst.) permet à Leurs Excellences de Berne, sous les applaudissements de tous les centralisateurs, de faire disparaître des mesures cantonales sages et efficaces en faveur de l’égalité devant l’impôt.

Le mal vient de ce que les citoyens suisses ont permis en votation la pérennisation de l’IFD.

On suggérera donc aux forces politiques fédéralistes d’envisager les démarches propres à faire modifier la Constitution, afin que, comme autrefois, les impôts directs soient perçus par les cantons et les impôts indirects par la Confédération. Mais ce n’est pas dans l’air du temps, de sorte que, à condition que quelqu’un s’y mette, il faudra des années pour y parvenir. Rendez-vous à la Saint Glinglin!

En attendant, nous pouvons limiter les dégâts en signant et faisant signer le référendum «Tromperie-fiscale Non!». Pour cela, il suffit de suivre le lien https://tromperie-fiscale-non.ch/ et de télécharger des listes de signatures à renvoyer, complètes ou non, à l’adresse indiquée en bas de page avant le 30 septembre.

Le temps presse.

M. P.