Editorial

Le peuple suisse devra voter le 8 mars prochain sur deux objets fédéraux, l'initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie» et l'initiative pour des allocations familiales exonérées de l'impôt.

La première citée sera vraisemblablement rejetée massivement, car elle n'est soutenue que par les Verts et les Verts'libéraux, d'une part, et d'autre part parce qu'elle prétend résoudre des problèmes bien réels par des solutions fondamentalement fausses.

Les initiants ont des excuses: le Conseil fédéral croit pouvoir modifier les comportements de la population par le seul recours aux amendes et aux taxes. Les cantons suivent l'exemple. Une route est-elle en mauvais état, un carrefour est-il dangereux? On ne réparera pas la route, le carrefour ne sera pas amélioré, mais on limitera la vitesse à 30 km/h pour être certain de pouvoir imputer la responsabilité de l'accident, non à la qualité déficiente des infrastructures – dont la collectivité est la gardienne –, mais au malheureux usager.

La taxe prévue sur les énergies non renouvelables devrait être fixée de telle sorte que son produit égale le produit moyen de la TVA ces cinq dernières années, soit à plus de vingt-deux milliards ou au tiers des ressources de la Confédération.

Ce qu'il y a d'absurde, dans ce système, c'est que plus le public réduirait sa consommation en énergies non renouvelables taxées, et plus la taxe sur ces énergies augmenterait.

Et les industries exportatrices, déjà handicapées par le franc fort, n'ont pas besoin de ce coup de poignard supplémentaire sous forme de lourdes taxes non déductibles, alors que toutes leurs concurrentes soumises à la TVA peuvent récupérer cet impôt en cas d'exportation des biens et des services.

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Au sujet des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle, on entend dire qu'il est illogique que l'Etat reprenne d'une main ce qu'il accorde de l'autre.

Ce discours manifeste une totale méconnaissance du sujet. Les allocations ne sont pas offertes par l'Etat, mais par les entreprises. Elles sont manifestement un élément de revenu du salarié, bien réel et actuel, reçu sous la forme d'espèces sonnantes et trébuchantes.

Elles ne sont pas un revenu fictif, comme la valeur locative de notre chalet que nous ne louons pas, ni un revenu différé, comme l'avoir de vieillesse de notre caisse de pension.

Exonérer d'impôt ces revenus, c'est entrer dans le système des «niches fiscales» et courir le risque de multiplier ces niches, comme en France, où la fiscalité est si opaque que personne n'y comprend plus rien.

Exonérer ces revenus, c'est nécessairement provoquer la hausse du taux d'imposition, ou la suppression de certains aménagements ou de certaines déductions actuellement admises. Il faudra bien compenser d'une façon ou d'une autre la diminution de revenus des collectivités publiques.

Nous avons voté deux fois NON.

Claude Paschoud