Editorial

20 minutes du 11 mars titrait: «"Cadeaux" aux entrepreneurs: référendum déposé». En janvier dernier, le Grand Conseil genevois, sur proposition du Conseil d’Etat, votait un allégement de l’impôt sur la fortune pour «l’outil de travail» des entrepreneurs propriétaires de leurs entreprises non cotées.

L’idée est que, pour ces chefs d’entreprise, la valeur de leur société ne représente pas un argent disponible et qu’il est donc opportun de taxer sur la fortune à un taux moindre. Concrètement, jusqu’à 10 millions, une réduction de 80% et, à partir de là, de 40%.

Sans surprise, la gauche de la gauche a lancé une récolte de signatures, qui a largement abouti: deux mille signatures alors qu’il n’en faut que cinq cents pour un référendum facilité, qui est la règle en matière de fiscalité. Les Genevois voteront donc sur ce sujet.

En matière de fiscalité, la gauche qualifie systématiquement de «cadeaux» faits aux riches n’importe quel allégement, et cela n’est pas faux. Il est en effet difficile d’offrir des cadeaux fiscaux à ceux qui ne paient déjà pas d’impôts et qui forment la base de l’électorat de SolidaritéS, du parti du Travail et de l’Union populaire. Ce que cette nébuleuse marxiste semble oublier dans le cas présent, c’est que ces abominables riches sont aussi ceux qui paient les salaires des travailleurs qu’ils prétendent défendre.

Je ne cesserai jamais de le dire, car c’est mon intime conviction: le système économique fonctionne bien en Suisse, car les différents acteurs ont conscience que la richesse se crée par l’alliance du capital et du travail. Une entreprise se développe grâce au travail de ses collaborateurs et à l’investissement que risque l’entrepreneur dans l’opération. Les deux parties méritent de recevoir une rémunération proportionnelle à l’effort consenti ou au risque pris.

C’est ainsi que, lors des années de vaches grasses, il est juste que les employés reçoivent des bonus et le ou les actionnaires des dividendes.

Mais prenons un exemple concret de la situation d’un propriétaire de PME qui, à la fin de l’année, une fois payés tous les frais et distribués les bonus, se retrouve avec un bénéfice imposable de 100'000 francs. A Genève, le taux est de 16,3%, ce qui laisse, pour une éventuelle distribution, 83'700 francs, auxquels il faudra retirer l’impôt sur le revenu, qui dépendra de chaque contribuable. Comptons 30% pour l’exemple, soit 25'110 francs entre les impôts fédéral, cantonal et communal.

Finalement, si le capital-actions de l’entreprise est évalué à un million de francs, on ajoutera environ 5000 francs d’impôt sur la fortune, indépendamment des résultats.

On voit qu’entre le bénéfice brut de l’entreprise et le montant qui arrive dans la poche de l’entrepreneur l’Etat s’est est attribué un petit peu moins de la moitié du gâteau.

Soulignons que, si l’entreprise fait une perte, l’impôt sur la fortune reste le même, ce qui peut être un problème pour le chef d’entreprise en difficulté.

Malgré le fait que l’impôt sur la fortune ne représente qu’un pourcentage très peu important, c’est une ponction inique faite sur des montants qui ont déjà été imposés, et ce n’est pas pour rien qu’il a disparu chez la plupart de nos voisins.

Bien que n’allant pas assez loin, la proposition de l’Exécutif genevois a le mérite d’aller dans le bon sens, vers un traitement plus juste de ceux à qui l’on doit la création des emplois.

Michel Paschoud